Les candidats à la primaire de la droite se sont lancés dans une course aux dons. | Jérôme LALLIER pour "Le Monde"

La droite organisera une primaire, les 20 et 27 novembre, afin de désigner un candidat à l’élection présidentielle de 2017. La bataille est déjà bel et bien engagée, avec onze candidats déclarés. A gauche, le conseil national du Parti socialiste a approuvé, sous conditions, le principe d’une primaire. Reste maintenant à s’accorder sur ses modalités. Tracts, meetings, équipe de campagne… Ce « pré-scrutin » présidentiel a un coût. La course aux financements est donc lancée. Où les partis et les candidats les trouvent-ils ?

• Qui paie l’organisation du scrutin ?

Les dépenses liées à l’organisation du scrutin sont assumées par les partis politiques. Ils paient notamment les salaires des huissiers chargés de contrôler le scrutin, l’impression des bulletins de vote ou encore les frais de communication sur le dispositif.

En 2011, les socialistes avaient par exemple lancé une application mobile pour permettre aux citoyens de repérer leur bureau de vote. Au total, la primaire avait coûté 3,8 millions d’euros au parti.

Cette somme avait finalement été couverte par l’argent collecté lors des deux scrutins, puisque les électeurs devaient débourser un euro lors du vote. La primaire avait même été une opération fructueuse puisque le parti a engrangé un bénéfice d’un million d’euros.

Du côté de la primaire de la droite pour 2017, le parti Les Républicains avance les 5 millions d’euros estimés nécessaires à l’organisation du scrutin. Les recettes issues de la contribution de deux euros de chaque votant, devraient lui permettre de couvrir ces dépenses.

Si celles-ci excédaient les 5 millions d’euros, la différence devrait être versée au vainqueur du scrutin pour sa campagne aux présidentielles.

• Comment les candidats financent-ils leurs dépenses ?

En 2011, le Parti socialiste avait offert aux candidats certains services : déplacements, chauffeurs, services d’ordre ou encore moyens d’études. Il leur avait aussi attribué une enveloppe de 50 000 euros.

Ces aides avaient été toutefois insuffisantes pour financer leur campagne (250 000 euros pour François Hollande par exemple). La solution pour les candidats : constituer des associations de financement, et lancer des appels aux dons.

Chez Les Républicains, le parti n’accorde aucune aide aux candidats qui se sont donc lancés dans une course aux financements. Et ce depuis plus d’un an pour certains, à l’image d’Alain Juppé.

Sur les sites des candidats, l’internaute est invité à « soutenir » ou « donner ». C’est déjà le cas sur celui de Geoffroy Didier, qui a déclaré sa candidature le 29 mars. Nicolas Sarkozy, pourtant non encore déclaré candidat, s’est aussi doté d’une association permettant de recueillir des dons.

Autre méthode sur internet : la publicité sur Facebook pour laquelle ont par exemple opté François Fillon et Alain Juppé. Pour amasser les dons, les candidats s’affairent aussi à organiser des rencontres avec de gros donateurs.

Preuve de l’importance du financement, certains prétendants à la primaire ont recruté des salariés pour s’occuper des collectes.

Cette course aux dons est d’autant plus critique que la loi de financement des partis politiques interdit à toute personne de donner plus de 7 500 euros par an. Si un donateur décidait par exemple d’offrir 5 000 euros à Bruno Le Maire, il ne pourrait plus donner que 2 500 à un autre candidat.

• Les dépenses sont-elles encadrées et comment ?

En France, les candidats à la présidentielle doivent rendre compte de leurs recettes et de leurs dépenses dans le cadre de campagne électorale. L’Etat prend ensuite en charge la moitié de leurs dépenses s’ils atteignent 5 % des voix et ne dépassent pas le plafond de dépense fixé par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politique (CNCCFP), autorité indépendante chargée, comme son nom le laisse deviner, du contrôle des dépenses de campagne électorale et du financement des partis.

En 2012, ce plafond était fixé à 16,8 millions d’euros pour le premier tour et à 22,5 millions d’euros pour le second. Si un candidat le dépasse, il perd son droit à tout remboursement.

Avec l’arrivée des primaires en France, une question se pose : faut-il considérer la primaire comme une précampagne et intégrer les dépenses du candidat qui en est sorti vainqueur ?

En 2011, le Parti socialiste avait consulté la CNCCFP sur cette question. Celle-ci avait alors considéré que les dépenses engagées dans le cadre d’une primaire n’avaient pas à figurer dans les comptes de campagne du vainqueur.

Avec une subtilité : si les dépenses engagées visaient à obtenir le vote des électeurs lors de l’élection présidentielle et non seulement de la primaire, celles-ci pourraient être intégrées au compte de campagne.

À titre d’exemple, la commission citait les « ouvrages ou brochures développant le programme du candidat », les « tracts destinés à un large public engagés pour le compte du candidat » et les « réunions publiques organisées par le candidat et pour son compte ».

François Hollande avait par exemple dû intégrer 400 000 euros de dépenses effectuées pendant la campagne des primaires à son compte de campagne.

Cette réglementation floue n’a toujours pas été redéfinie. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs appelé le Parlement à clarifier la situation face « à la place prise par les élections primaires ouvertes ».

• Y a-t-il un risque de dépassement des plafonds de dépenses ?

La prise en compte dans les comptes de campagne de dépenses effectuées dans le cadre de la primaire pourrait être perçue comme un avantage : le candidat se voit ainsi remboursé d’une partie des frais qu’il a engagé. Mais il y a un inconvénient de taille : ces frais supplémentaires pris en compte dans les dépenses de campagne, risquent de contribuer au dépassement du plafond fixé, et empêcher tout remboursement.

Or à droite, les budgets prévisionnels de certains candidats atteignent des sommets : 3 millions d’euros pour Alain Juppé, 2 millions pour François Fillon et Bruno Le Maire… Si l’un d’entre eux était désigné candidat de la droite à l’issue des primaires, il commencerait donc sa campagne à l’élection présidentielle avec un risque plus élevé de voir ses comptes invalidés.