Selon le programme de stabilité – document qui détaille la trajectoire des finances publiques du pays –, le gouvernement indique vouloir réaliser près de 4 milliards d’euros d’économies complémentaires. | Charles Platiau / Reuters

Le changement, c’est la continuité. C’est en quelque sorte ce qui caractérise le programme de stabilité présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres. Ce document annuel, qui doit être transmis à la Commission européenne avant la fin du mois, établit la stratégie macroéconomique de la France jusqu’en 2019. Il fera l’objet d’un débat, sans vote, le 26 avril à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat.

La première indication fournie par ce programme de stabilité, c’est que la France maintient ses objectifs de croissance et de réduction du déficit public. « La croissance s’est installée sur des bases solides », estime Michel Sapin, le ministre des finances. Alors que la loi de finances prévoyait 1 % en 2015, elle a finalement atteint 1,2 %. Le gouvernement maintient sa prévision de 1,5 % en 2016 et en 2017. Pour 2018 et 2019, elle est respectivement prévue à 1,75 % et 1,9 %. Une prévision, s’agissant de 2016, que le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis rendu public mercredi, juge « atteignable », même si elle se situe dans le haut de la fourchette des prévisions économiques. Pour les années suivantes, le scénario du gouvernement lui paraît « plausible » mais il souligne « l’importance des risques qui l’affectent ».

Pour sa part, la Banque de France attend 1,4 % sur l’année. « La croissance en France en 2016 devrait se montrer résistante, c’est-à-dire au moins au niveau de l’an dernier, tout en restant insuffisante. Nous serons en dessous de la moyenne de la zone euro », a déclaré, mardi, le gouverneur de l’institution monétaire, François Villeroy de Galhau. En revanche, l’Observatoire français des conjonctures économiques se montre plus optimiste dans ses perspectives publiées mardi puisqu’il prévoit 1,6 % en 2016 et en 2017.

Mouvements de crédits entre ministères

C’est la même stabilité qui prévaut en ce qui concerne la trajectoire de réduction du déficit public : après 3,5 % du PIB en 2015, contre 3,8 % anticipés, il devrait, selon les hypothèses maintenues du gouvernement, atteindre 3,3 % en 2016 avant de repasser sous la fameuse barre des 3 % en 2017, comme la France l’a promis à Bruxelles, et être abaissé à 2,7 %. « Nous nous y sommes engagés, nous nous y tiendrons, assure M. Sapin. Les résultats obtenus depuis deux ans démontrent que notre méthode fonctionne. »

Le gouvernement se défend de vouloir ouvrir les vannes de la dépense publique et de laisser dériver le déficit public, malgré les annonces successives depuis le début de l’année : au plan emploi lancé en janvier se sont ajoutés le plan d’urgence en faveur des agriculteurs, la revalorisation du point d’indice et des carrières des fonctionnaires et les mesures proposées lundi en faveur des jeunes. Le programme de stabilité fixe un objectif de croissance de la dépense publique, hors crédit d’impôt, de 1,1 % en 2016 et en 2017. Cela se traduit par une diminution de la part de la dépense dans le PIB, qui, après avoir été ramenée de 56,1 % en 2014 à 55,3 % en 2015, devrait passer à 54,6 % en 2016 et 54 % en 2017.

« Toute dépense nouvelle sera financée, affirme Christian Eckert, le secrétaire d’Etat chargé du budget. Ce que nous avons réussi l’an dernier, nous allons également le réussir cette année. » Pour ce faire, Bercy, d’une part, dispose d’une réserve de précaution augmentée de 1,8 milliard d’euros grâce au gel des crédits reportés de 2015 à 2016 et, d’autre part, va procéder à des mouvements de crédits entre ministères au cours du printemps.

Un taux record de 0,43 %

Surtout, il va prendre, comme en 2015, des mesures d’économies complémentaires, pour un montant de 3,8 milliards d’euros, afin d’absorber, notamment, l’impact négatif de la faible inflation sur les finances publiques. Dans son document, en effet, Bercy prend acte de l’absence de regain de l’inflation et abaisse sa prévision d’inflation de 1 % à 0,1 %.

De ce fait, après financement des mesures nouvelles, l’Etat et ses opérateurs vont devoir diminuer leurs dépenses de 1 milliard d’euros. Un même montant d’économies devra être réalisé sur les dépenses des administrations de Sécurité sociale. Enfin, 1,8 milliard d’euros d’économies seront réalisés grâce à la moindre charge des intérêts de la dette. En effet, même si la dette publique continue de progresser légèrement en 2016 (96,2 % du PIB) et 2017 (96,5 %) après 95,7 % en 2015, la politique monétaire de la Banque centrale européenne permet de maintenir des taux d’intérêt bas. La France a emprunté à dix ans, jeudi, à un taux record de 0,43 %. Alors que la loi de finances était établie sur une prévision de taux d’intérêt de 2,4 % fin 2016, celle-ci est abaissée à 1,25 %, avant de remonter à 2 % en 2017.

En 2017, ce sont 5 milliards d’euros d’économies complémentaires qui devront être réalisés, alors que, dans le même temps, le mouvement de baisse du taux de prélèvements obligatoires amorcé en 2015 devrait se poursuivre. Le gouvernement a ramené ses prévisions de 44,5 % à 44,2 % en 2016, puis 44 % en 2017. La France compte ainsi, cette fois, passer sans encombres l’examen de la Commission européenne.