Jean-Paul Huchon, ancien président de la région Ile-de-France, ne sera pas nommé à la tête de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Suivant l’avis du secrétaire général du gouvernement, Matignon, qui a pris cette décision « depuis plusieurs semaines », mais ne l’a annoncée que jeudi 12 mai, met en avant des raisons d’ordre juridique pour expliquer cette décision :

« Dans son rôle de conseiller juridique du gouvernement, celui-ci a considéré que ce n’était pas envisageable sans courir de sérieux risques d’annulation. »

Le Monde avait annoncé au début de mai que Manuel Valls avait promis la présidence de l’Arafer à M. Huchon, pour remplacer l’actuel président, Pierre Cardo, dont le mandat arrive à terme en juin. Un poste qui vaut à son titulaire un salaire annuel de 148 000 euros. Mais M. Huchon était « jusqu’à très récemment membre du conseil de surveillance de la SNCF, ce qui l’aurait conduit, au terme de la loi, s’il devenait président de l’Arafer à devoir se déporter de toute décision concernant la SNCF », qui représente « le plus grand nombre des délibérations de l’Arafer ».

« Conflit d’intérêts sous-jacent »

Matignon évoque également « un conflit d’intérêts sous-jacent », lié au fait que l’Arafer devra arbitrer un contentieux entre la SNCF et le Syndicat des transports en commun d’Ile-de-France (STIF) sur la question de la redevance des gares. « Ces éléments sont de nature à rendre en droit hautement fragile une nomination de Jean-Paul Huchon à la présidence de l’Arafer », avance Matignon.

L’Arafer est née Araf en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Elle s’est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, notamment la régulation du marché des liaisons par autocar de moins de 100 km et plus récemment le contrôle des contrats de concessions autoroutières.

M. Huchon a quitté en décembre 2015 la présidence de la région Ile-de-France après dix-sept ans de mandat. Il avait accepté de ne pas briguer un quatrième mandat pour laisser le champ libre à Claude Bartolone, finalement battu par sa rivale Valérie Pécresse (Les Républicains).