Le député socialiste « frondeur » Christian Paul. | CHARLES PLATIAU / Reuters

Les députés socialistes « frondeurs » ont convenu mercredi 11 mai de déposer une motion de censure de gauche pour faire obstacle à l’utilisation par le gouvernement de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution permettant d’adopter sans vote la réforme du code du travail.

« Nous recherchons toutes les possibilités pour déposer une motion de censure des gauches et des écologistes », a dit Christian Paul, leur chef de file, à l’issue d’une réunion des contestataires. Ces propos signifient toutefois que le compte n’y est pas encore, les signatures de 58 députés étant requises. L’heure limite pour le dépôt de ce texte qui serait mis aux voix jeudi est fixée à 16 h 35.

Les frondeurs ont voté le principe d'une motion de censure de gauche. Il leur reste 4h pour rassembler 58 signatures. #tictac #LoiTravail

— Bekouz (@Helene Bekmezian)

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Risque d’exclusion du Parti socialiste

Interrogée sur le risque de censure de l’article 49-3, Myriam El Khomri, la ministre du travail, a jugé « inconcevable » que les députés socialistes puissent « dérouler le tapis rouge à la droite ». Bruno Le Roux, le chef de file des députés PS, a prévenu que ceux qui voteraient une motion de censure seraient exclus du groupe et du Parti socialiste.

A droite, le groupe Les Républicains et celui de l’Union des démocrates et indépendants (centriste) ont déposé leur propre motion de censure, qui sera soumise jeudi au vote. M. Paul a cependant exclu que les frondeurs votent la motion de la droite.

Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir la majorité absolue des suffrages des députés, soit 288 voix sur 574 (trois sièges sont actuellement vacants).