Comme toute entreprise, la société coopérative ouvrière et participative (SCOP) doit être rentable pour se développer et pérenniser ses projets. Elle se différencie sur le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits.

Travailler dans une telle société permet d’être associé à un projet commun, mais qu’est-ce que ça change concrètement pour le salarié ?

• Pourquoi monter une SCOP ?

Goodyear, Fralib, SeaFrance, Lejaby… ces entreprises en difficulté ont fait connaître l’existence des SCOP au grand public. Pourtant, seule une petite part – 11 % des 2 680 SCOP – ont été créées pour reprendre un établissement en faillite. En 2014, 65 % d’entre elles ont été créées ex nihilo.

Dans d’autres cas, le dirigeant d’une entreprise traditionnelle peut souhaiter partir à la retraite, et décider de transmettre son entreprise saine à ses salariés par le biais d’une SCOP.

• Partage des risques… et des bénéfices

Dans une SCOP, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et au moins 65 % des droits de vote. Si tous ne sont pas associés, ils ont vocation à le devenir. En moyenne, 80 % des salariés sont associés de leur SCOP, qui compte au minimum deux associés « coentrepreneurs », dont le gérant.

Les bénéfices de l’entreprise sont répartis en trois parts : la part « travail » (25 %), qui revient aux salariés sous forme de complément de salaire, intéressement ou participation ; la part « capital » (33 % maximum), qui est reversée aux salariés ; et la part « entreprise » (16 % minimum), qui est une réserve. Les réserves sont dites « impartageables » et servent à renforcer les fonds propres de l’entreprise. En cas de départ d’un sociétaire, sa part de capital lui sera remboursée.

• Partage des décisions

Chaque sociétaire ayant souscrit au minimum une part sociale a un droit de vote à l’assemblée générale (AG) de l’entreprise, selon le principe « une personne = une voix ». Comme les entreprises traditionnelles, les SCOP ont une organisation et une direction. Les coopérateurs-salariés élisent le conseil d’administration, conseil de surveillance, président, directeur général, gérant, etc.

Au-delà de la question des dirigeants statutaires, le fonctionnement quotidien des SCOP peut varier de l’autogestion à un fonctionnement hiérarchique plus classique. Seules les grandes décisions stratégiques ou les rémunérations sont prises avec l’ensemble des salariés associés lors des AG, réunis au moins une fois par an. Au quotidien, la direction assume pleinement son rôle.

Les salariés peuvent accueillir des associés extérieurs qui auront une part du capital. Etant majoritaires, les salariés restent maîtres à bord de leur entreprise.

• Politique des salaires

Une SCOP s’inscrit dans les politiques de rémunération du marché du travail comme toutes les entreprises. Les salariés décident d’une échelle des salaires qui se situe en moyenne entre 1 et 3. L’écart entre les salaires les plus et les moins élevés est d’autant plus faible que les SCOP sont petites et jeunes. Certaines d’entre elles, minoritaires, pratiquent l’égalité des salaires.

Ainsi, à La Fabrique du Sud, les salariés qui ont repris la production des crèmes glacées après la fermeture du site de Carcassonne, ont voté à la majorité de faire 3 tranches : 1 300, 1 400, 1 500 euros ; les cadres, eux, émargent à 1 900 euros net. Et, deux ans après le lancement de la SCOP, une augmentation de salaire pour tous les salariés a été votée à la dernière AG.

Mais en moyenne, et toutes fonctions confondues, les salaires versés dans ces sociétés se situent dans la fourchette de ceux des entreprises classiques de même taille ou du même secteur.

• Aides au financement

Au démarrage, les coentrepreneurs bénéficient de l’accompagnement du réseau des SCOP pour construire le montage financier leur permettant d’apporter les fonds nécessaires. Ce réseau leur permet de bénéficier, par exemple, de prêts participatifs via la Socoden, ou de garanties de prêts à moyen terme.

Dans la durée, la coopérative génère ses propres capacités d’investissement grâce à sa logique de répartition des résultats et à ses réserves impartageables, qui restent le patrimoine de l’entreprise. Exposée comme les entreprises traditionnelles à la concurrence, la SCOP est confrontée à l’impératif de profitabilité.

• SCOP, SCIC, Coopérative… qui fait quoi ?

L’histoire de la coopération de production a démarré en 1834, avec la création de l’Association des bijoutiers en doré, précurseur de la SCOP. Juridiquement, une SCOP est donc une société coopérative, avec un statut de société anonyme (SA), de société par actions simplifiées (SAS) ou de société à responsabilité limitée (SARL). C’est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés.

Dans une SCIC, dont le statut a été institué en 2001, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la SCOP. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

• Qu’est-ce que la SCOP d’amorçage change

En 2013, le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, avait affiché la volonté de doubler le nombre de SCOP d’ici à 2017. Adoptée à l’été 2014 après plus de deux ans de travaux, la loi sur l’économie sociale et solidaire, dont le décret d’application a été publié le 1^er janvier 2015, a créé un nouveau statut provisoire de SCOP d’amorçage. Cette mesure permet aux salariés de reprendre une entreprise et de détenir la majorité des voix à la constitution de la société tout en étant minoritaires au capital. Les salariés disposent de sept ans pour rassembler la somme nécessaire afin d’obtenir une majorité du capital. Cette période de sept ans permet par ailleurs d’utiliser les réserves de la SCOP pour acquérir ou rembourser les parts sociales proposées à la vente par un associé non salarié.