Le siège de Google en France. | POOL / REUTERS

Un nom de code, « opération Tulipe », et un dossier traité « hors connexion » pour assurer une « confidentialité parfaite ». Eliane Houlette, cheffe du parquet national financier (PNF), a détaillé, dimanche 29 mai, les coulisses de l’enquête pour fraude fiscale visant Google France.

Le 24 mai 2016, des magistrats du PNF assistés de policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) et d’experts en informatique ont mené des perquisitions au siège de Google France.

Au total, près d’une centaine de personnes ont pu collecter une masse « considérable » de données informatiques — « plusieurs téraoctets » — a estimé le procureur national financier lors de l’émission « Le Grand Rendez-vous » Europe 1 – Le Monde – i-Télé.

Leur exploitation va prendre « plusieurs mois, j’espère que ce ne sera pas plusieurs années », a ajouté Eliane Houlette, en regrettant que les enquêteurs n’aient pas les « logiciels extrêmement performants » qui leur permettraient d’aller « beaucoup plus vite ».

Nom de code et traitement de texte

Ces perquisitions ont été menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale. L’enquête « vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France ». Lorsqu’une filiale d’une société irlandaise est reconnue comme « établissement stable » en France, elle est imposée selon un régime proche de celui des entreprises françaises. Or, Google, comme la quasi-totalité des géants américains dont le siège est situé en Irlande, tire parti depuis des années d’une disposition spécifique de la convention fiscale entre l’Irlande et la France.

« C’était la grande opération du PNF… », Google étant « quand même la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde ». « Un peu le combat de David contre Goliath… », a résumé Eliane Houlette. La plainte a été « traitée en totale confidentialité, compte tenu de l’activité de cette société », a-t-elle précisé. « Pour assurer cette confidentialité parfaite, nous avons décidé de donner un autre nom, “Tulipe”, de ne jamais prononcer le nom de Google », a-t-elle poursuivi.

Par ailleurs, avec l’administration fiscale et les enquêteurs, « nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (…) pendant presque un an, avec un ordinateur mais uniquement en traitement de texte ».

Un procès souhaité

Souhaitez-vous un procès ? « Oui, bien sûr… Dès lors que nous engageons des enquêtes nous souhaitons qu’elles arrivent à leur terme et que les personnes bénéficient d’un procès » pour « faire valoir leurs arguments et nous les nôtres », a-t-elle déclaré.

« Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions », avait assuré après les récentes perquisitions une porte-parole de Google en France.