Des universitaires se font bizuter, le 9 semptembre 2010 à Lyon. | JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP

Une nouvelle infraction contre la discrimination des victimes de bizutage est créée dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté », qui sera examiné par les députés à partir du 27 juin. La commission spéciale sur ce texte à l’Assemblée, qui a achevé ses travaux jeudi 16 juin, a adopté un amendement cosigné par les quatre rapporteurs socialistes, visant à créer un nouvel article dans le code pénal. Celui-ci stipule que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage (…) ou témoigné de tels faits ».

La proposition d’article vise à « sécuriser des étudiants victimes ou témoins d’actes de bizutage », selon les auteurs de l’amendement, l’idée étant notamment de les protéger « contre un refus de droits par les autorités des établissements publics d’enseignement supérieur à raison des plaintes ou dénonciations qu’ils ont effectuées, ou lors de leur insertion professionnelle ». Cela pourrait aussi « encourager les témoignages sur le bizutage et en faciliter la preuve ».

Une infraction inspirée de l’arsenal anti-harcèlement

La création de cette infraction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, s’inspire de ce qui est prévu depuis 2014 en ce qui concerne le harcèlement.

Un autre amendement, soumis par les mêmes auteurs, vise à permettre à une association de défense des victimes de bizutage de se porter partie civile, sous réserve d’avoir obtenu l’aval de la victime ou de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur.

Si le bizutage a reculé dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur, « des dérives continuent d’exister », lors de « week-end d’intégration » ou de fêtes « où peuvent se mêler l’alcoolisation excessive et les pratiques forcées sous la pression du groupe pour maintenir la tradition », notent les rapporteurs.

Défini comme « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive » lors d’événements liés à la scolarité, le bizutage est puni depuis 1998 de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (en dehors des cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, plus sévèrement réprimés).