L’épave du « Bugaled Breizh » au moment où elle a été repêchée en juillet 2004. | FRED TANNEAU / AFP

La Cour de cassation a validé, mardi 21 juin, le non-lieu prononcé dans l’enquête sur le naufrage du Bugaled Breizh. Les proches des cinq marins disparus lors du drame survenu dans la Manche en janvier 2004 espéraient que la plus haute juridiction française permettrait la réouverture du dossier, afin d’éclaircir la cause du naufrage du chalutier.

Les juges ont jusque-là considéré qu’ils ne pouvaient déterminer si le Bugaled a subi une fortune de mer, ou si un sous-marin a accroché l’un des câbles qui relie le chalut au navire.

Les proches des marins sont convaincus que la deuxième hypothèse est la bonne. L’une de leurs avocats, Claire Waquet, reproche aux juges d’avoir considéré que cette possibilité ne reposait que sur des « simulations numériques », des « approximations » alors qu’il y a, selon elle, un élément matériel que les juges n’ont « pas voulu » regarder : le chalut a été retrouvé posé sur un fond sablonneux. Et le câble bâbord était tiré « beaucoup plus longuement » que le câble tribord.

Non-lieu définitif

Lors de l’audience de la Cour de cassation, le 24 mai, à laquelle ont assisté des proches des victimes, le représentant du ministère public leur a exprimé sa compassion, en précisant que la décision que s’apprêtait à rendre la haute juridiction porte sur la « validité juridique » du non-lieu, et non sur le fond du dossier. Pour immédiatement souligner qu’à ses yeux, les arguments développés par les avocats consistent à « contester l’appréciation souveraine » des juges.

Ce non-lieu est aujourd’hui définitif, à moins que ne surviennent de nouveaux éléments suffisants pour justifier une réouverture du dossier avant la fin du délai de prescription. Il sera de trois ans à compter d’une éventuelle clôture définitive du dossier, en l’état actuel de la loi, mais le Parlement étudie la possibilité de le doubler.