Des drapeaux de la CGT-cheminot lors d’une manifestation à Toulouse le 17 juin. | ERIC CABANIS / AFP

En décidant de ne pas exercer son droit d’opposition à l’accord sur le temps de travail à la SNCF, signé par l’UNSA et la CFDT, la fédération des cheminots CGT a ouvert la voie, jeudi 23 juin, à une validation de facto de ce texte, même si elle ne le signera pas.

S’opposer à l’accord aurait été « remettre en cause le fruit de la mobilisation des cheminots », qui ont fait grève du 1er au 15 juin, explique, dans un communiqué le principal syndicat de la SNCF, car l’accord obtenu est « proche » de la réglementation SNCF actuelle.

Sous la pression du gouvernement, la SNCF avait renoncé à assouplir le régime de travail. L’accord d’entreprise, à durée indéterminée, consacre l’essentiel des règles en vigueur (RTT, repos) et en améliore d’autres (travail de nuit). Mais il prévoit la possibilité de dérogations autorisées par les seuls syndicats signataires de l’accord, une clause très critiquée par la CGT et SUD.

La CGT ajoute qu’elle n’exercera pas non plus son droit d’opposition à la convention collective négociée au niveau de la branche et signée par trois syndicats (UNSA, CFDT, CFTC).

« La CGT a fait preuve de responsabilité »

La validité de ces deux accords reposait sur la décision de la CGT : la fédération SUD-Rail, qui a dénoncé les deux textes, ne disposait pas à elle seule des 50 % de voix nécessaires pour les faire invalider. Les deux accords, d’entreprise et de branche, viennent compléter les règles de base communes à l’ensemble du secteur posées par le gouvernement dans un « décret socle » publié le 9 juin. Invalider les deux accords aurait « ramené » les « conditions de vie et de travail » des cheminots aux « dispositions régressives de ce décret », explique la CGT-Cheminots.

« La CGT a fait preuve de responsabilité en ne s’opposant pas aux accords », a déclaré Claude Faucher, délégué général de l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires, qui regroupe la SNCF et ses concurrents privés). « Cet accord n’était pas celui que souhaitaient chacune des organisations syndicales ni chacune des entreprises adhérentes de l’UTP, mais c’était le meilleur compromis possible compte tenu de la situation actuelle du système ferroviaire », a-t-il ajouté.

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