Des opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes le 4 novembre. | GEORGES GOBET / AFP

Pour la deuxième fois depuis le début de la semaine, le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 22 juin, un recours concernant le référendum local de dimanche sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Lundi, ses magistrats avaient jugé légal le décret relatif scrutin, au cours duquel les 967 500 électeurs de Loire-Atlantique seront invités à se prononcer sur la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

Cette fois, les opposants au projet, représentés par Attac, la Confédération paysanne et l’Union syndicale solidaire, contestaient l’ordonnance du 21 avril 2016, qui constitue la base légale du scrutin. Ils avaient saisi le Conseil d’Etat en référé, c’est-à-dire en urgence, pour en demander la suspension, espérant ainsi pouvoir obtenir une annulation de la consultation.

C’est sur ce caractère urgent que le juge se prononçait, mercredi. Pour éclairer sa décision, il devait s’est interroger sur les conséquences d’une éventuelle suspension de l’ordonnance sur la tenue du référendum consultatif de dimanche.

Pas de « doute sérieux sur la légalité de l’ordonnance »

Le représentant du ministère de l’environnement avait plaidé que l’urgence invoquée par les opposants n’était pas valable, car elle résultait du délai pris par les opposants pour introduire une requête contre le texte qui remonte, lui, à avril. Les opposants avaient, eux, développé devant le juge une dizaine d’arguments de fond contestant la régularité du processus d’élaboration de l’ordonnance, du périmètre prévu pour la consultation et de la mise en œuvre de la participation.

Le juge de référé a rejeté leur demande, estimant qu’en l’état de l’instruction « aucun des arguments invoqués n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’ordonnance contestée », écrit le Conseil d’Etat dans un communiqué.