Thomas Thévenoud à l’Elysée, le 27 août 2014. | BERTRAND GUAY / AFP

L’ancien secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud est convoqué devant le tribunal correctionnel le 16 novembre pour fraude fiscale pour avoir omis de déclarer ses revenus en 2012 et l’avoir fait en retard pendant plusieurs années, a indiqué mardi 20 septembre une source judiciaire.

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant le député de Saône-et-Loire, contraint de quitter en septembre 2014 le gouvernement pour ses démêlés fiscaux, a précisé cette source, confirmant une information d’Europe 1. Son épouse, qui avait perdu son poste de chef de cabinet de Jean-Pierre Bel, alors président socialiste du Sénat, est également renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Sollicitée, l’avocate de Thomas Thévenoud, M^e Julia Minkowski, a affirmé « n’avoir reçu à ce jour aucune convocation et n’être donc pas en mesure de commenter ».

Ascension politique brisée net

Le parquet de Paris avait ouvert en juin 2015 une enquête à la suite d’une plainte de la commission des infractions fiscales de Bercy, seule instance habilitée à déclencher des poursuites pénales en matière fiscale. Au cours de cette enquête, le député a assuré « n’avoir jamais dissimulé ses revenus ». Il a néanmoins « reconnu le caractère très critiquable de son comportement », faisant valoir qu’il l’avait totalement corrigé depuis septembre 2014.

Son ascension politique a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.

« Tous les matins, quand je me regarde dans la glace, je me dis : “à 40 ans tu étais au gouvernement, tu pouvais faire plein de choses.” Je mesure le gâchis », avait déploré en avril l’ancien secrétaire d’Etat sur iTélé, estimant toutefois qu’il avait « le droit à une deuxième chance ».

L’affaire, qui faisait écho au scandale sur le compte caché de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, avait été suivie d’une autre polémique. Quelques jours après sa démission du gouvernement, Le Canard enchaîné avait révélé des impayés de loyer de Thomas Thévenoud dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l’hebdomadaire souffrir de « phobie administrative », expression qui lui avait valu de nombreuses railleries.