Jerome Kerviel et son avocat David Koubbi à Paris en janvier 2016. | ERIC FEFERBERG / AFP

Jérôme Kerviel devra-t-il verser 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale ? Si la cour d’appel de Versailles suit vendredi 23 septembre le parquet, qui s’y est opposé en juin, il s’agira d’une immense victoire pour l’ex-trader.

L’homme de 39 ans, a été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l’obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

L’avocat général demande la suppression des 4,9 milliards

Après huit ans de procédure, à l’audience du 17 juin qui voyait la cour d’appel rejuger ce volet civil, l’avocat général a enfoncé le clou. La Société générale a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il estimé.

Le ministère public n’a en revanche pas demandé l’expertise financière réclamée par David Koubbi, avocat de la défense. Pour ce dernier, une expertise offrirait pourtant « une chance historique de savoir ce qui s’est passé dans ce dossier ».

La Société générale avait souligné lors du procès avoir « toujours reconnu les faiblesses et négligences » de ses « systèmes de contrôle ». « Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec », selon elle.

Vers une suppression de la déduction fiscale accordée par l’Etat ?

Si la cour suit le ministère public, il ne s’agira pas seulement d’une retentissante défaite symbolique pour la Société générale, qui de toutes façons ne pouvait espérer que son ex-opérateur de marché lui verse la somme astronomique réclamée. L’enjeu est aussi fiscal. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’Etat en 2009 et 2010, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais Bercy a laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances des mécanismes de contrôle.

« Nous attendons la décision du juge » et « tirerons toutes les conséquences des jugements quand nous les connaîtrons », a redit vendredi le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert sur Europe 1.