La cour d’appel de Versailles a condamné, vendredi 23 septembre, Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale, contre 4,9 milliards lors d’un premier jugement cassé en 2014.

L’arrêt rendu vendredi reconnaît l’ancien trader « partiellement responsable » du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses. Il pourrait également remettre en cause une faveur fiscale de 2,2 milliards d’euros en 2009 et 2010, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

Avant l’audience, le gouvernement avait fait savoir qu’il tirerait « toutes les conséquences » d’un arrêt favorable à l’ex-trader. Mais le cas d’une décision reconnaissant sa responsabilité partielle, et diminuant les dommages qui lui sont imputables, n’a pas été clairement évoqué.

Le secrétaire d’Etat au budget a refusé de se prononcer vendredi après-midi sur les conséquences exactes de cette décision, avant son analyse approfondie :

« Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les attendus du jugement et nous dirons le moment venu, s’il n’y avait pas d’autres appels ou d’autres jugements à venir, les conséquences que nous aurons à en tirer. »

« Quelqu’un doit préparer un stylo et un chéquier »

D’après Jean Veil, avocat de la Société générale, le gouvernement ne devrait pas pouvoir demander le remboursement des 2,2 milliards, « compte tenu de la rédaction de l’arrêt, et compte tenu de ce qu’est la jurisprudence en la matière » :

« Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive [de la banque] et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles d’aujourd’hui. »

La banque rappelle qu’elle n’a jamais demandé à Bercy de bénéficier d’une remise fiscale, mais a appliqué les textes, conformément à la loi, et après validation de la part de différents cabinets d’avocats, comme tout contribuable aurait pu le faire dans une telle situation.

Pour le défenseur de Jérôme Kerviel, David Koubbi, au contraire, « quelqu’un à [la] Société générale doit préparer un stylo et un chéquier » pour rembourser cette somme, « siphonnée » des deniers publics à la suite de ce scandale.

L’ex-trader a toujours affirmé que la Société générale ne pouvait ignorer qu’il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d’euros. Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d’euros pour des « carences graves » dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui ont « mis en échec » ses systèmes de contrôle.