Déclaration de patrimoine : un an d’inéligibilité contre Yamina Benguigui
Déclaration de patrimoine : un an d’inéligibilité contre Yamina Benguigui
L’ancienne ministre de la francophonie a aussi été condamnée en appel pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts entre 2012 et 2014.
Yamina Benguigui, au palais de l’Elysée, le 26 mars 2014. | ALAIN JOCARD / AFP
Yamina Benguigui, ancienne ministre de la francophonie, a été condamnée en appel, mardi 27 septembre, à un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. L’actuelle conseillère de Paris a été sanctionnée pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts entre ces mêmes années 2012 et 2014, période où elle était membre du gouvernement.
Cette peine est conforme aux réquisitions de l’avocat général. Comme en première instance, Yamina Benguigui a été relaxée pour une partie des faits qui lui étaient reprochés, condamnée pour le reste. A l’issue du premier procès, elle avait été dispensée de peine.
Il était principalement reproché à l’ancienne ministre d’avoir omis à trois reprises de déclarer les actions qu’elle possédait dans une société de droit belge, d’une valeur de 430 000 euros. Une première fois en 2012, lors de son entrée au gouvernement, puis en avril 2013 et en janvier 2014.
Entre ces dates, les parts de société dont elle était détentrice ont beaucoup voyagé. Mme Benguigui s’en est d’abord défaite pour 1 euro symbolique auprès de l’un de ses associés avec une clause de retour qui prévoyait qu’elle pouvait les racheter au même prix.