Le Parlement a définitivement adopté mercredi 28 septembre par un vote du Sénat le projet de loi numérique. Ce texte consensuel contient des mesures pour les internautes et doit permettre d’« actualiser le logiciel » de la République, selon le gouvernement.

Le texte prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques, le droit à l’oubli pour les mineurs ou encore de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL, l’autorité de protection des données personnelles. Il consacre aussi la neutralité du Net, un principe de non-discrimination impliquant que tous les contenus soient techniquement traités de façon égale.

Ce projet de loi avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP), adoptée par l’Assemblée nationale en juillet.