Manifestement heureux de retrouver les flashs des photographes, Laurent Fabius a tenu lundi 3 octobre sa première conférence de presse de président du Conseil constitutionnel, près de sept mois après sa prise de fonction. Il ne faut pas confondre « obligation de réserve et effacement » a-t-il souligné.

Au-delà de la publication du premier rapport d’activité de l’institution, il a détaillé les « novations juridiques importantes » qui marqueront l’organisation de l’élection présidentielle de 2017 dont le Conseil est chargé de veiller à la régularité.

  • Les parrainages des candidats intégralement publiés

La principale innovation introduite par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle concerne les parrainages des candidats. Le Conseil constitutionnel publiera l’intégralité des parrainages, alors que jusqu’ici seuls 500 noms tirés au sort parmi les soutiens de chaque candidat l’étaient. Cette règle de transparence a été, lors du débat parlementaire, critiquée par certains qui y voient un risque pour les petits candidats. Ceux-ci réussissent parfois à se qualifier grâce à des parrainages, pas totalement assumés, venus d’autres horizons politiques.

La théâtralisation des cartons de parrainage déposés à la dernière minute rue Montpensier, à côté du Palais Royal, ne sera plus qu’un souvenir folklorique. Entre mi-février (autour du 20, mais la date n’est pas encore fixée par le gouvernement) et le 17 mars à 18 heures, soit six semaines avant le premier tour, les parrainages auront dû être envoyés par la poste au Conseil constitutionnel. Ils seront publiés après vérification au fur et à mesure sur son site. Deux fois par semaine, les mardis et vendredis, la liste des soutiens à chaque candidat à la candidature sera ainsi mise à jour. La liste officielle des candidats à la présidentielle sera publiée la semaine du 20 mars.

  • Des déclarations de patrimoine publiées avant le premier tour

L’autre innovation majeure concerne les déclarations de patrimoine des candidats. Déposées au Conseil constitutionnel, elles seront transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui les publiera avant le premier tour. Auparavant, seul le bulletin patrimonial du candidat élu président de la République était publié, et par la force des choses, après le second tour.

  • Les horaires des bureaux de vote rallongés

Les bureaux de vote fermeront à 19 heures (au lieu de 18 heures) et 20 heures dans les grandes agglomérations. Après l’élection, le Conseil reste chargé du contentieux sur les comptes de campagnes en cas de contestation d’une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Quand au contrôle de la régularité des opérations de vote, il nécessitera la nomination début février 2017 de plus de 2 000 délégués du Conseil constitutionnel. Désignés parmi les magistrats administratifs et judiciaires, ils contrôleront le bon fonctionnement des bureaux de vote lors des deux tours du scrutin, le dimanche 23 avril et le dimanche 7 mai.

Le Conseil Constitutionnel publie un an d’activité

Le rapport d’activité est publié afin de renforcer le travail d’information et de pédagogie à l’égard d’un public que Laurent Fabius souhaite élargir au-delà des juristes. Le Conseil constitutionnel révèle ainsi un florilège constitué de résumés accessibles au grand public de vingt-cinq de ses principales décisions prises entre août 2015 et août 2016. Des décisions anonymisées comme il se doit… comme celle, en matière de fraude fiscale, concernant un certain « Jérôme C. » C’est cette décision prise le 24 juin, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, qui a permis à la justice de poursuivre Jérôme Cahuzac devant le tribunal correctionnel en dépit d’une sanction déjà infligée par le fisc pour les mêmes faits.

Les champs d’intervention de cette institution composée d’un collège de neuf membres accompagnés de soixante-dix salariés, sont très variés, de l’état d’urgence au bisphénol A en passant par les VTC ou la loi travail.

Dernière innovation symbolique apportée par l’ex-ministre des affaires étrangères, un nouveau logo où les deux « C » du Conseil constitutionnel forment une cocarde. Il a été réalisé gracieusement par son ami Jean-Michel Wilmotte, architecte et designer. Exit la Marianne, dont Jean-Louis Debré, le prédécesseur de M. Fabius, avait fait une marque personnelle.