Delphine Batho, députée socialiste, élue des Deux-Sèvres, a présenté mercredi 12 octobre, après douze mois de travail, le rapport de la mission d’information sur l’offre automobile. Il a été voté à l’unanimité par les membres de la mission. L’ancienne ministre de l’écologie tire les leçons du « Dieselgate », qui avait éclaté le 18 septembre 2015, lorsque les Etats-Unis avaient accusé Volkswagen d’une fraude aux émissions polluantes.

Parmi ces 120 propositions, la mise en place de contrôles pollution a posteriori et aléatoires de véhicules déjà en circulation en France et une fiscalité neutre mais plus largement la mise en place d’un « pacte écologique » entre l’Etat et la filière automobile française.