Le Conseil d’Etat va une nouvelle fois devoir se prononcer dans l’affaire Vincent Lambert. La plus haute juridiction administrative française devra dire d’ici quelques semaines quelles suites elle entend donner à la décision prise par la Cour administrative d’appel de Nancy. Le 16 juin, celle-ci avait enjoint au centre hospitalier universitaire de Reims de reprendre la réflexion sur l’arrêt des traitements de cet homme de 40 ans, en état végétatif depuis 2008.

Alors que sa famille se déchirait sur son sort, le Conseil d’Etat avait, dans une décision solennelle, le 24 juin 2014, jugé légale la décision de l’équipe médicale du CHU de Reims de mettre fin à l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert. Un jugement confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme en juin 2015. Depuis, les procédures continuent.

L’origine de la nouvelle saisine ? Trois mois après la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy de juin, constatant que l’hôpital n’avait toujours pas repris la réflexion sur l’arrêt des traitements, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a demandé à la Cour administrative d’appel de Nancy, « l’exécution » de cet arrêt, et la mise en place d’une astreinte.

Dans un courrier daté du 29 septembre, la Cour administrative d’appel de Nancy répond que, dans la mesure où cette demande présente « une difficulté de droit sérieuse », elle fait le choix de la transmettre au Conseil d’Etat.

« Il y a un jeu de rôle entre l’hôpital et les parents »

Si la nature de cette « difficulté » n’est pas explicitée, elle pourrait être liée au fait que le Conseil d’Etat a également été saisi le 16 août d’un pourvoi en cassation par Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent Lambert, qui, eux, contestent la décision du 16 juin. « S’agissant de la vie d’une personne, l’exécution de la décision est de fait ajournée », estime Jean Paillot, leur avocat. Ceux-ci ont par ailleurs déposé un pourvoi devant la Cour de cassation pour contester le choix de Rachel Lambert comme tutrice légale de son époux.

« Depuis seize mois, il y a un jeu de rôle entre l’hôpital et les parents de Vincent Lambert, dénonce François Lambert. Les parents vont multiplier les appels et les recours. Il y aura perpétuellement des procédures en cours, ce qui arrange l’hôpital », dit-il, demandant à la ministre de la santé, Marisol Touraine, de faire appliquer la décision prise au tribunal de Nancy. « A force de dire ’’c’est exceptionnel’’, Vincent n’a droit à rien », dit-il.

Le Conseil d’Etat doit désormais décider s’il choisit de rapprocher le calendrier des deux demandes, toutes deux déposées auprès de la deuxième chambre du contentieux.