Les autorités de tutelle bancaires françaises s’engagent dans la bataille qui oppose le Crédit mutuel Arkéa, désireux de prendre son indépendance, à l’organe central du groupe bancaire, la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), garante de l’unité. Une lettre en forme de mise en garde, datée du 17 octobre, vient ainsi d’être adressée par la direction du Trésor et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis.

Dans ce courrier cosigné par la directrice du Trésor, Odile Renaud-Basso, et le président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau, la tutelle bancaire souligne, en substance, que le projet d’autonomisation conçu par les dirigeants d’Arkéa, fondé sur la création d’un deuxième organe central lui appartenant en propre, ne pourra pas être décidé en assemblée générale. Mais devrait, pour prendre forme, passer par la loi.

Un message clair et ferme de rappel des règles alors que M. Denis a convoqué en assemblées générales les trois fédérations composant Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest et Massif central) les 19, 20 et 21 octobre, afin de soumettre au vote la création d’un tel organe, distinct de l’actuelle confédération. Le moyen, estime-t-il, de prendre son indépendance et de conscarer la situation d’autonomie et de concurrence dans laquelle se trouve déjà Arkéa face aux puissantes fédérations du « Grand Est » formant le CM11-CIC.

Un seul organe central pour le Crédit mutuel

« L’existence d’un seul et unique organe central pour le Crédit mutuel ainsi que son organisation actuelle découlent aujourd’hui de la loi française (…), écrivent les superviseurs, à cet égard, une résolution d’une assemblée générale est dénuée d’effet juridique et n’a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central du Crédit mutuel. »

Les superviseurs se gardent toutefois de prendre position sur le fond du projet conçu par Arkéa. Mais ils poursuivent sur le terrain du droit et de la stabilité financière : « L’hypothèse d’une séparation avec la CNCM ne manquerait pas de poser des questions nouvelles et importantes : en particulier celles du coût de refinancement de Crédit mutuel Arkéa, de l’évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l’usage de la marque Crédit mutuel. »

Une façon d’alerter sans détour sur les risques associés selon eux au projet séparatiste d’Arkéa, dans un contexte particulièrement tendu pour les banques européennes, sans sortir de leur rôle de superviseurs.