La Cour de cassation a confirmé, mardi 18 octobre, une amende de 40,6 millions d’euros infligée à Sanofi en 2013 par l’Autorité de la concurrence, pour avoir mené une campagne de dénigrement des génériques concurrents de son médicament Plavix.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sanofi en confirmant un jugement de la cour d’appel de Paris de décembre 2014, qui avait « caractérisé une pratique de dénigrement » mise en œuvre pendant cinq mois entre 2009 et 2010 par le groupe, selon un arrêt rendu mardi et consulté par l’Agence France-Presse. « La position dominante » de Sanofi avec le Plavix et son générique maison, Clopidrogel Winthrop, a eu pour effet « de limiter l’entrée de ses concurrents sur le marché français », selon la juridiction suprême, qui a également donné raison à la cour d’appel sur ce point.

Les objections de Sanofi sur le calcul du montant de l’amende ont par ailleurs été de nouveau écartées.

« Influencer les médecins »

Saisie par le producteur de médicaments génériques Teva, l’Autorité de la concurrence avait estimé en mai 2013 que Sanofi avait mis en œuvre à l’échelle nationale « une stratégie de communication globale et structurée dont l’objectif était d’influencer les médecins et les pharmaciens afin d’enrayer le mécanisme de substitution générique » de Plavix, utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves.