Avec la loi sur la transistion énergétique, la France s’est fixé des objectifs de croissance verte à atteindre d’ici à 2050. | AFP/PHILIPPE HUGUEN

La France atteindra-t-elle vraiment ses objectifs de croissance verte d’ici à 2050 ? Les parlementaires chargés du suivi de l’application de la loi sur la transition énergétique en doutent, dans un rapport qu’ils ont présenté mercredi 26 octobre.

Adopté en août 2015, le texte fixe une série d’objectifs ambitieux à atteindre avant 2050, comme la réduction de 40 % (par rapport à 1990) des émissions de gaz à effet de serre en 2030.

Mais pour atteindre ces objectifs, il faut « que les actions soient rapidement entreprises (…). Or la mission constate (…) des retards qui paraissent ralentir la poursuite de ces objectifs », estime le rapport de la mission d’information parlementaire présidée par le député d’Indre Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste).

La loi sur la transition énergétique implique d’opérer des changements dans plusieurs secteurs, tels que le bâtiment, les transports, le traitement des déchets ou encore le nucléaire. De fait, la mise en application d’un tel texte « constitue un chantier d’une ampleur considérable », relève la mission parlementaire, qui a passé en revue les 215 articles de la loi.

Le nucléaire pointé du doigt

Parmi les nombreux retards constatés, certains « traduisent des blocages de fond non tranchés par la loi », juge le rapport. L’un des plus représentatifs est le feuilleton de la publication de la feuille de route énergétique, appelée programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui se penche sur le sujet délicat de l’évolution du nucléaire. Cette feuille de route était attendue pour le 1^er juillet, elle n’arrivera finalement que cette semaine. Ce retard a « incontestablement ralenti le mouvement d’ensemble d’application de la loi », note le rapport.

Concernant le dossier nucléaire, le rapport affirme « regretter » que la PPE « ne joue pas (…) son rôle programmatique » en détaillant mieux comment la France entend faire passer de 75 % à 50 % d’ici à 2025 la part du nucléaire dans la production de courant.

Outre la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), l’arrêt d’autres réacteurs est évoqué sans plus de précisions, alors que « plusieurs pistes de réflexion » auraient pu être envisagées, juge le rapport.

« Cette lisibilité qu’on arrive à donner pour les énergies renouvelables, on a du mal à la donner pour le nucléaire », a déploré M. Chanteguet lors d’une conférence de presse. Dans ce contexte, la mission défend le rôle du Parlement pour contrôler la suite de la mise en application de la loi. « La PPE devrait faire l’objet d’une loi » et non d’un simple décret, car « c’est un élément central de la politique énergétique », estime le député.