Le ministère de l’économie a annoncé mercredi 9 novembre avoir assigné le distributeur Carrefour devant un tribunal de commerce pour « des pratiques commerciales abusives », dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs. Bercy a également menacé « plusieurs autres enseignes » de poursuites similaires.

L’assignation de Carrefour « fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes », qui avait perquisitionné le siège social de Carrefour France en février, précise dans un communiqué, le ministre de l’économie, Michel Sapin, ainsi que les secrétaires d’Etat à l’industrie, Christophe Sirugue, et au commerce, Martine Pinville.

« Mettre fin à ces pratiques illicites »

Carrefour est notamment poursuivi pour avoir « exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif […] en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles ».

Face à ces pratiques présumées, Bercy réclame ainsi « une amende civile » et ordonne « de mettre fin à ces pratiques illicites ». Quelques jours après l’ouverture des négociations commerciales pour l’année 2017, le gouvernement met également la pression sur les autres distributeurs et fait savoir que « plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes ».