La célébration joyeuse, voire libertine, de l’adultère doit-elle être bannie de la place publique ? Sa promotion ouverte, fût-ce sur un ton humoristique heurtant volontairement la morale traditionnelle, doit-elle être réprimée ? Faut-il, surtout, interdire une activité commerciale qui serait essentiellement fondée sur une incitation à l’infidélité ? C’est ce que pense la Confédération des associations familiales catholiques (CAFC) qui a assigné en justice Blackdivine, la société éditrice de Gleeden, « site de rencontres extraconjugales » qu’elle accuse de se livrer à un « commerce illicite et antisocial ».

La qualité à agir de ces associations ne semble pas a priori évidente à la présidente de la 5^e chambre du tribunal de grande instance de Paris qui examinait l’affaire, jeudi 24 novembre. Mais M^e Henri de Beauregard, l’un des avocats de la CAFC, argue d’une double légitimité : la représentation des familles (35 000 foyers adhérents) et la défense des consommateurs. Or dans les situations provoquées par le site de rencontres, il y a forcément « une partie faible », la personne trompée ou qui va l’être, « que le tribunal se doit de protéger ».

« Liberté de choix de vie »

Qui d’autre, dit-il, que ces associations pour défendre les victimes des ruses et astuces que donne Gleeden à ses membres pour tromper leur conjoint sans se faire prendre ? Qui d’autre pour soutenir les victimes de ces incitations explicites à violer l’article 212 du code civil qui impose aux époux le devoir de secours, d’assistance et de fidélité ?

Allons donc ! s’exclame M^e Caroline Mécary, l’avocate de la défense, qui ne distingue là aucune qualité à agir. « L’association instrumentalise le prétoire pour faire avancer ses idées. Elle s’érige en censeur, en porte-étendard d’une morale que toute la société ne partage pas pour imposer sa conception du couple et de la vie. » Ce qui est ici en jeu, insiste-t-elle, « c’est la liberté de choix de vie et d’expression ».

Examinant plus avant la demande de la CAFC d’annuler les contrats entre Gleeden et ses membres, la présidente s’interroge alors sur la faisabilité d’une telle démarche. Quels contrats ? Quelle durée ? Quelle limite géographique ? Quels titulaires ? Et puis comment exécuter une telle décision ? Les avocats des plaignants hésitent. « Gleeden devra prendre acte et n’aura d’autre choix que de cesser de proposer ses services. » Le tribunal paraît sceptique. Et quid des utilisateurs qui ne sont pas engagés dans un lien conjugal ? Toute la communication du site vise les gens mariés puisqu’elle se vante de faire tomber le tabou de l’infidélité, rétorquent les avocats. « Or la fidélité, exigée par le code civil, est une valeur en hausse. N’en faisons pas une valeur rétrograde ! »

« Exploitation du malheur des autres »

M^e Mécary réagit : « Ce n’est pas une valeur universelle ! » Vouloir l’imposer à l’ensemble de la société montre bien « la dimension militante » de la CAFC. Et de rappeler que la relation maritale relève de la vie privée, que seuls les époux peuvent invoquer l’un contre l’autre l’obligation de fidélité dans le cadre d’un divorce, que l’adultère est dépénalisé depuis quarante ans, et que les séparations pour adultère ne représentent d’ailleurs plus que 15 % des divorces prononcés chaque année….

C’est en fait la publicité du site qui choque le plus la confédération. Ces slogans affichés sur les bus qui, dit-elle, sont d’une extrême violence, notamment pour les conjoints trompés et les enfants de couples déchirés. Cette « exploitation mercantile du malheur des autres » et cet « éloge de la tromperie et du mensonge, en contradiction avec les dispositions du code civil ».

Mais, là encore, l’argumentation juridique pour exiger son interdiction paraît très pauvre et M^e Mécary s’engouffre dans la brèche pour dénoncer « des soubassements idéologiques ayant pour but de museler la liberté d’expression ». Sévère sur le manque de pertinence juridique de la plainte, et accusant la confédération d’opter délibérément pour un terrain politique au risque d’encombrer les juridictions, elle conclut en demandant au tribunal de « réfléchir » à lui infliger une amende civile. Dissuasive pour toute autre association qui serait tentée par la même démarche.

Jugement le 26 janvier 2017.