Comptes cachés : Serge Dassault convoqué devant la justice le 16 janvier
Comptes cachés : Serge Dassault convoqué devant la justice le 16 janvier
Le Monde.fr avec AFP
L’industriel français est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale grâce à quatre fondations et sociétés établies au Luxembourg et au Liechtenstein.
Serge Dassault, à Paris, le 22 novembre. | PATRICK KOVARIK / AFP
Serge Dassault va retrouver les tribunaux. Le procès de l’industriel, accusé d’avoir caché au fisc des dizaines de millions d’euros, reprendra à partir du 16 janvier, et pour trois demi-journées d’audience – les 16, 18 et 19 janvier –, a annoncé lundi 28 novembre le président du tribunal correctionnel de Paris.
Serge Dassault est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, établies au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Serge Dassault a été entendu dans le cadre du supplément d’information ordonné par le tribunal le 1er septembre, selon une source proche du dossier. Ce supplément d’information a été « exécuté dans la totalité de ce qui avait été décidé », hormis l’audition d’une personne, pour raisons de santé, a déclaré à l’audience le président Olivier Géron, sans donner davantage de détails. Il s’agirait de Gérard Limat, grand ami de la famille Dassault, qui gérait des sociétés dont il est question dans cette affaire.
Achat de voix aux municipales
Dans une autre affaire visant Serge Dassault – toujours en cours d’instruction –, pour un système présumé d’achats de voix pendant les campagnes pour les élections municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, Gérard Limat avait livré un témoignage clé. Il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes électorales à Corbeil.
Le supplément d’information visait également à entendre l’avocat suisse de M. Dassault, Me Luc Argand, et à obtenir la déclaration de succession à la suite de la mort en 2011 de Claude Dassault, frère de Serge Dassault.
Avant que le tribunal n’ordonne le supplément d’information, le parquet national financier avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende.
