Total condamné à verser 80 000 euros à la LPO après avoir pollué la Loire
Total condamné à verser 80 000 euros à la LPO après avoir pollué la Loire
Le Monde.fr avec AFP
Une fuite d’hydrocarbure à la raffinerie de Donges avait touché en 2008 l’écosystème fragile de l’estuaire de la Loire.
La raffinerie de Donges, en Loire-Atlantique, en juin. | JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
La cour d’appel de Rennes a condamné Total, vendredi 9 décembre, à verser 80 005 euros à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) au titre du préjudice écologique subi après la pollution de l’estuaire de la Loire en 2008, consécutive à une fuite de fioul ayant eu lieu dans sa raffinerie de Donges, en Loire-Atlantique. La LPO réclamait 400 000 euros.
La cour a motivé sa décision par le fait que « le volume de fuite a été évalué [par un expert], en dépit des contestations de Total, à 1 500 m3 d’hydrocarbures » et que « l’estuaire de la Loire comporte 20 000 hectares de zones humides, lesquelles accueillent chaque année plusieurs dizaines de milliers d’oiseaux ». Malgré les moyens mis en œuvre par Total pour limiter les effets de la pollution, « il n’en demeure pas moins qu’il y a eu une atteinte non négligeable à la faune avicole pendant deux années », selon la cour.
« Quatre ans après l’arrêt Erika (…), la décision devant la cour d’appel de Rennes constitue une nouvelle victoire pour la LPO et les acteurs de la protection de la nature », a réagi l’association.
Préjudice écologique
En janvier 2012, Total avait déjà été condamné à 300 000 euros d’amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite originellement estimée par le pétrolier à environ 500 m3 de fioul lourd, dont 180 s’étaient retrouvés dans l’écosystème très fragile de l’estuaire de la Loire. L’accident avait eu lieu lors du ravitaillement d’un navire le 16 mars 2008 dans cette même raffinerie de Donges.
Le tribunal avait notamment condamné Total à verser 15 000 euros à la LPO au titre du préjudice matériel et 20 000 euros au titre du préjudice moral. Mais les parties civiles s’étaient vu refuser par le tribunal le bénéfice du préjudice écologique.
En septembre 2013, la cour d’appel de Rennes avait reconnu aux associations le droit de se porter partie civile au nom d’un préjudice écologique, sans fixer de montant d’indemnisation de ce préjudice pour la LPO, estimant qu’elle n’avait pas « apporté la preuve de son préjudice », en raison d’une méthode de chiffrage « insuffisante et inadaptée ». En mars 2016, la Cour de cassation a annulé cette dernière décision, jugeant que la cour devait fixer une indemnisation pour la LPO. Le dossier avait alors été renvoyé devant la cour d’appel de Rennes.
