Afin d’éviter une procédure civile intentée par le ministère de la justice (DoJ – Department of Justice) américain dans le cadre de l’affaire des subprimes, la banque Credit Suisse devra s’acquitter d’une amende de 5,28 milliards de dollars (4,93 milliards d’euros), a-t-elle annoncé vendredi 23 décembre dans un communiqué :

« [Credit Suisse] a conclu une entente de principe avec le ministère de la justice américain relatif à son activité de créances hypothécaires résidentielles [ou RMBS, pour residential mortgage-backed security], une entreprise principalement menée de 2005 à 2007. »

Selon les termes du règlement, Credit Suisse devra payer une pénalité civile de 2,48 milliards de dollars (2,37 milliards d’euros). De plus, l’établissement bancaire devra accorder, au cours des cinq années suivant le règlement, des dédommagements aux consommateurs totalisant 2,8 milliards de dollars (2,67 milliards d’euros).

Cet accord de principe, trouvé avec le ministère de la justice, « libère Credit Suisse d’une éventuelle procédure civile intentée par le DoJ en relation avec la titrisation, la souscription et l’émission de RMBS [crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers] », explique le communiqué.

Afin de couvrir ces paiements, le numéro deux de la banque en Suisse va constituer une provision supplémentaire de 2 milliards de dollars, qui viendra s’ajouter aux réserves déjà prévues. Cette somme sera comptabilisée au quatrième trimestre 2016. L’accord conclu avec les autorités américaines doit être approuvé par le conseil d’administration de la banque.

D’autres banques poursuivies

L’enquête remonte à 2012, quand Barack Obama avait réclamé des comptes au secteur bancaire, après la crise financière de 2008. Les produits financiers « toxiques » proposés par Deutsche Bank étaient dérivés de crédits « subprimes », ces prêts immobiliers proposés aux Etats-Unis à des emprunteurs insolvables et basés sur des estimations surévaluées des biens immobiliers.

Pour son rôle dans la crise financière, la banque allemande devra s’acquitter de 7,2 milliards de dollars (6,9 milliards d’euros) d’amende, a-t-elle également annoncé vendredi. Les autorités américaines réclamaient 14 milliards de dollars (13,39 milliards d’euros).

Deutsche Bank et Credit Suisse ne sont pas les seules à avoir été poursuivies par la justice américaine. JPMorgan Chase, Bank of America et Goldman Sachs ont également dû payer plusieurs dizaines de milliards de dollars au terme de procédures similaires. Le département de la justice s’intéresse désormais au cas de la banque britannique Barclays.