Université Paris 1 Panthéon Sorbonne | CAMILLE STROMBONI/CC BY-ND 2.0

Le décret sur le droit à la poursuite d’études, qui va s’appliquer dès 2017, a été publié au journal officiel le 27 janvier. Ce droit constitue l’un des deux axes clés de la réforme de la sélection en master, votée en décembre dernier : d’un côté les masters vont pouvoir sélectionner à l’entrée du master 1 (et non plus entre le master 1 et le master 2, sauf exception) ; de l’autre, un droit à la poursuite d’études en master est institué.

Les étudiants titulaires d’une licence, s’ils ne reçoivent aucune réponse positive d’admission en première année de master, pourront désormais demander au recteur de région académique de leur présenter au moins trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, « après accord des chefs d’établissement concernés », prévoit le texte réglementaire.

Le recteur veillera à ce qu’au moins l’une des trois propositions concerne « en priorité l’établissement dans lequel l’étudiant a obtenu sa licence lorsque l’offre de formation dans cet établissement le permet et, à défaut, un établissement de la région académique dans laquelle il a obtenu sa licence ».

Ces propositions tiendront compte « de l’offre de formation existante, des capacités d’accueil, du projet professionnel de l’étudiant et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu’il a obtenu avec les mentions de master existantes, telle que définie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur », détaille le décret, qui débouchera donc, dans les semaines qui viennent, sur un arrêté dessinant cette table de compatibilité entre licences et masters.

Une table de compatibilité licence-master

Une disposition qui a provoqué la colère de l’un des syndicats de personnels majoritaires dans l’enseignement supérieur. Le SGEN-CFDT dénonce un « accord dévoyé », en référence au texte signé le 4 octobre 2016 par la majorité des organisations représentatives : un accord remis en cause d’après lui par l’évolution du décret à la suite de son passage devant le Conseil d’Etat. L’idée de « prérequis » prévu dans l’accord initial a ainsi disparu au profit de celle de « compatibilité » entre licence et master. Soit une « notion beaucoup plus floue, qui ne garantit pas que l’étudiant ait les compétences requises pour suivre cette formation », s’inquiète le syndicat, pour qui les universités ne seront toujours pas à l’abri des condamnations, suite aux recours d’étudiants recalés en justice.

S’ils ne sont pas favorables à cette évolution du texte, les présidents d’université n’y voient cependant pas d’impact majeur. « Cette table de correspondances ne sera qu’un outil d’aide pour le recteur, afin d’émettre des propositions, estime François Germinet, président de la commission de la formation à la Conférence des présidents d’université (CPU). Cela ne change rien aux critères de recrutement qui seront appliqués à l’entrée des masters, pour les étudiants qui passeront par ce droit à la poursuite d’études comme pour les autres. »