Donald Trump, le 31 janvier à Washington. | BRENDAN SMIALOWSKI / AFP

Deux jours après sa prestation de serment, le 22 janvier 2009, Barack Obama avait signé un Executive Order stipulant que la prison installée sur la base militaire de Guantanamo, à Cuba, devait « être fermée aussi vite que possible ». Il a quitté la Maison Blanche huit années plus tard sans que ce décret puisse être appliqué. Ce rappel historique permet de remettre en perspective la portée des textes validés à un rythme soutenu par Donald Trump depuis son arrivée dans le bureau Ovale.

Tous les textes signés depuis le 20 janvier n’ont d’ailleurs pas le même statut. M. Trump a en effet paraphé des Executive Orders (sept au total, au 31 janvier), numérotés comme des textes de loi et soumis à obligation de publication dans l’équivalent américain du Journal officiel. Il a également validé des presidential memorandums jugés d’une importance inférieure.

Ces textes répondent à un double objectif. Non mentionnés dans la Constitution, ils ont été introduits initialement pour élargir les pouvoirs exécutifs du président qui peut ainsi tracer les perspectives de son action. Ce faisant, et dans le cas de M. Trump, ils lui permettent également d’afficher la volonté de s’en tenir à ses promesses de campagne.

Leur effet est immédiat lorsqu’ils s’inscrivent dans le champ des compétences du pouvoir exécutif. Cela a été le cas avec la décision de retirer les Etats-Unis du projet d’accord de libre-échange avec des pays riverains du Pacifique, de relancer le projet d’oléoduc géant Keystone avec le Canada, ou encore de geler l’accès au territoire américain aux ressortissants en provenance de sept pays considérés comme liés au terrorisme.

Signal aux électeurs

Cet effet est plus diffus lorsque M. Trump a donné l’ordre aux agences fédérales de limiter au maximum l’application de la réforme de santé adoptée sous le mandat précédent, l’Obamacare. Son décret, signé quelques heures après son discours d’investiture, visait à envoyer un signal à ses électeurs sans remplir pour autant la promesse de « supprimer et de remplacer » cette loi qui a permis l’extension d’une couverture santé à une vingtaine de millions d’Américains. Seule une autre loi peut en effet s’y substituer.

Il en a été de même avec la décision de lancer le projet de construction d’un « mur » à la frontière avec le Mexique et de renforcer les moyens des gardes-frontières et des agents d’immigration. Parce que ces annonces nécessitent une dépense des autorités fédérales, elles doivent être complétées par une décision du Congrès, souverain en la matière.

Comme l’a montré le décret concernant l’immigration, ces décisions présidentielles sont enfin susceptibles de recours devant la justice. En novembre 2014, M. Obama avait adopté un décret régularisant temporairement des sans-papiers sans casier judiciaire présents de longue date aux Etats-Unis. Ce texte avait été bloqué deux mois plus tard par un juge fédéral du Texas. Saisie mais divisée, la Cour suprême n’avait pas été en mesure de trancher en juin 2016, une impuissance qui avait maintenu de jure le blocage.