Serge Dassault le 20 septembre 2016. | CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Serge Dassault a été condamné, jeudi 2 février, à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende. Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l’industrie aéronautique française, est accusé d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant quinze ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, établies au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’à près de 92 ans, il ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis. L’« ampleur » et « la durée » de la fraude auraient toutefois pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président.

Serge Dassault va faire appel

Le Parquet national financier (PNF) l’accusait d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger. Il lui reprochait également d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Le PNF avait requis à l’audience sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale et qu’il avait « hérité » de son père les comptes et structures mis en cause.

Selon ses avocats, les fonds avaient été placés à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ».

Le milliardaire, doyen du Sénat, a décidé de faire appel. Il ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d’ici à la fin de son mandat à l’automne 2017.