Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que les propos poursuivis sont « outrageants » pour Marine Le Pen mais  ne dépassent « pas les limites admissibles de la liberté d’expression ». | GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Marine Le Pen, candidate Front national à la présidentielle, a définitivement perdu son procès contre Jean-Luc Mélenchon, qui l’avait qualifiée de « fasciste », selon une décision rendue mardi 28 février par la Cour de cassation.

Le 5 mars 2011 sur i-Télé, invité à réagir sur un sondage donnant Mme Le Pen en tête au premier tour de la présidentielle de 2012, le coprésident du Parti de gauche avait déclaré :

« Tout ça est une guignolisation de la vie politique, absolument invraisemblable. » « Pourquoi voulez-vous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d’avoir un fasciste à sa tête ? »

Mme Le Pen l’avait alors poursuivi pour injure.

Propos « outrageants »

En première instance, en avril 2014, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé l’ancien candidat à la présidentielle de 2012, qui se présente à nouveau en 2017, jugeant que le terme de « fasciste » se trouvait « dépourvu de caractère injurieux lorsqu’il est employé entre adversaires politiques sur un sujet politique ». Mme Le Pen avait fait appel et avait été déboutée.

La cour d’appel de Paris avait relevé que, dans le contexte de l’époque, où certains associaient Mme Le Pen et M. Mélenchon sous le terme de « populisme », il était « nécessaire » que ce dernier « exprime son opinion en caractérisant politiquement son adversaire par un terme manifestant sa réprobation complète des idées politiques défendues par le Front national ». La présidente du parti d’extrême droite avait alors formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté mardi.

Dans son arrêt, la Cour, qui juge la bonne application du droit, estime que les propos poursuivis sont « outrageants » pour Marine Le Pen. Cependant, « exprimant l’opinion de leur auteur, dans le contexte d’un débat politique, au sujet des idées prêtées au responsable d’un parti politique, [ces propos] ne dépass[ent] pas les limites admissibles de la liberté d’expression ».