Pour savoir si l’on est un bénéficiaire d’un compte égaré, il suffit de faire une recherche sur www.ciclade.fr, un site Internet lancé en janvier par la Caisse des dépôts. | uowebdev (CC by 2.0)

Avec la mise en œuvre de la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, il devient désormais plus facile de retrouver un compte oublié ou de vérifier si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Depuis l’entrée en application de la loi en juin 2014, les banques et les assurances ont l’obligation de recenser les comptes courants inactifs, c’est-à-dire sans mouvement depuis un an et sans manifestation du titulaire et de rappeler leur existence à leurs propriétaires. Pour les placements d’épargne allant du compte sur livret au plan d’épargne en actions (PEA) en passant par l’épargne salariale, la durée est de cinq ans avant que l’inactivité soit reconnue.

Pour les comptes plus anciens, après dix ans d’inactivité (vingt ans pour un plan épargne logement, le PEL), le titulaire est à nouveau prévenu, mais cette fois de la fermeture sous six mois de son compte avant un transfert des fonds vers la Caisse des dépôts.

Les comptes des personnes décédées sont désormais clôturés et transférés vers cet organisme trois ans après le décès du titulaire du compte en si les ayants-droit ne se sont pas manifestés. Pour les assurances-vie, le délai est de dix ans à compter de la date de connaissance du décès par l’assureur ou du terme du contrat.

Ce faisant, la Caisse des dépôts centralise désormais en dernier ressort les fonds des comptes inactifs, et ce n’est pas anodin car ce sont près de 3,7 milliards d’euros qui ont été transférés fin 2016 dont plus de la moitié provient de comptes bancaires, un quart de l’épargne salariale, et le solde de l’assurance-vie.

Pour savoir si l’on est un bénéficiaire de l’un des comptes, il suffit de faire une recherche sur le site Internet lancé depuis janvier : www.ciclade.fr. Cette recherche s’effectue à partir des caractéristiques du titulaire ou bénéficiaire du compte (nom, prénom, date de naissance…) et, le cas échéant, de sa date de décès.

Et c’est assez rapide puisque ce site a permis de reverser 317 000 euros au cours des vingt premiers jours auprès de 509 personnes. La Caisse des dépôts constate ainsi que 17,5 % des recherches ont abouti à une correspondance positive qui permet alors de créer un compte personnel, d’envoyer les justificatifs pour faire une demande de récupération.