La sénatrice Chantal Jouanno (à gauche) à la seconde conférence environnementale annuel à Paris, le 20 septembre 2013. | © Charles Platiau / Reuters / Reuters

Plusieurs sénateurs, dont la présidente de la délégation aux droits des femmes, Chantal Jouanno (UDI-UC), ont déposé mercredi 8 mars une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire à l’article premier de la Constitution l’égalité devant la loi « sans distinction de sexe ».

Le texte déposé au Sénat à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes a pour but « d’inscrire l’égalité entre femmes et hommes au cœur du texte de notre Constitution ». Egalité qui n’est pas « affirmée en tant que telle », selon les signataires.

Des droits inaliénables et sacrés

« Certes, le Préambule de la Constitution de 1946 dispose : “La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme” », poursuit le texte. Mais une inscription à l’article premier de la Constitution permettrait de classer l’égalité entre hommes et femmes parmi les « droits inaliénables et sacrés », alors qu’elle fait actuellement partie des « principes politiques, économiques et sociaux (…) particulièrement nécessaires à notre temps ».

L’alinéa 1 de l’article premier de la Constitution est pour le moment rédigé ainsi : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Le projet de loi propose d’ajouter la mention « de sexe » après le mot « distinction ».

Les parlementaires citent une phrase de Jacques Chirac en 2003, alors président de la République : « Le degré de civilisation d’une société se mesure d’abord à la place qu’y occupent les femmes. » Ils rappellent qu’« en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon ».