Le logo du groupe SFR. | ERIC PIERMONT / AFP

L’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi 9 mars avoir infligé à l’opérateur de télécoms SFR une sanction de 40 millions d’euros, assortie de nouvelles injonctions, pour non respect de ses engagements pris lors de son rachat par Numericable, réalisé en 2014.

L’Autorité reproche en particulier à l’opérateur de ne pas avoir respecté les engagements relatifs à un contrat de co-investissement dans le déploiement de la fibre jusqu’au domicile (FTTH), signé en 2010 avec son concurrent Bouygues Telecom.

« Il ne s’agit pas d’une sanction contre des pratiques anti-concurrentielles mais du fait du non-respect des engagements pris », a précisé la présidente de l’Autorité, Isabelle da Silva, lors d’un point de presse.

Dans le détail, l’Autorité reproche notamment à l’opérateur de ne pas avoir respecté les délais de traitement des raccordements et d’avoir réalisé moins de la moitié des raccordements prévus.

L’Autorité souligne également « une maintenance dégradée » avec en particulier des « délais de traitement des incidents manifestement excessifs », qui ont pu porter préjudice à Bouygues Telecom.

SFR conteste « une décision à charge »

Dans un communiqué, SFR a déclaré contester « la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction » et assure qu’il « fera appel de cette décision ».

De son côté, Bouygues Telecom a déclaré « se réjouir de cette décision qui va nous permettre d’accélérer notre déploiement dans le FTTH ».

L’opérateur dispose désormais de 12 mois pour réaliser ses engagements, qui seront suivis par un mandataire nommé par l’Autorité, à qui un rapport sera remis tous les trois mois. En cas de non respect des engagements, les sanctioins envisageables peuvent aller jusqu’à un retrait de l’autorisation de l’opération de rachat de SFR par Numericable.

Seconde sanction

Il ne s’agit pas de la première sanction liée au rachat de SFR par Numericable en 2014, l’Autorité de la concurrence ayant infligé, début novembre, une amende de 80 millions d’euros au groupe Altice, maison-mère de SFR, pour avoir entamé avant son feu vert les opérations de fusion avec Numericable puis Virgin Mobile.

Le groupe de télécoms et médias n’avait alors pas contesté la sanction, afin de « limiter le risque financier au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d’infraction procédurale ».

Numericable avait réussi à s’emparer de SFR en mars 2014 à l’issue d’une bataille intense contre Bouygues Telecom, en mettant sur la table 13,36 milliards d’euros pour racheter l’opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable, qui s’est rebaptisé depuis SFR.

Dans la foulée de cette opération (la plus grosse fusion en France en 2014) le groupe avait également pris le contrôle d’OTL, qui utilise la marque Virgin Mobile.