Havas France ne touchera pas les 381 000 euros prévus pour l’organisation de la French Tech Night le 6 janvier 2016, à Las Vegas, cette soirée de promotion controversée du high-tech français à l’occasion du Consumer Electronics Show (CES), à laquelle a participé Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie. Mais le groupe de communication encaissera tout de même un chèque de 290 000 euros.

Comme l’avait révélé Le Canard enchaîné du 8 mars, un « accord transactionnel » a été conclu entre Havas France et Business France, cet établissement public placé sous la tutelle de trois ministres (de l’économie, des affaires étrangères et le ministre du logement), qui lui avait commandé la prestation, sans appel d’offres. Selon nos informations, finalement, la transaction négociée avec Havas réduit la facture publique de 90 000 euros.

Cet accord a été validé le 28 février par le conseil d’administration de Business France. C’est-à-dire moins de quinze jours avant l’ouverture, par le parquet de Paris, lundi 13 mars, d’une enquête préliminaire pour « favoritisme, complicité et recel de favoritisme », visant l’organisation de cette soirée et les éventuelles irrégularités en matière de respect des règles de la commande publique – en clair, l’obligation de publicité et de mise en concurrence.

Principe d’un tel accord transactionnel approuvé

L’ouverture de cette enquête fait suite à un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), daté de février, pointant l’absence d’appel d’offres sur ce contrat et la méconnaissance des règles par Business France. Ce rapport avait été commandé par l’actuel ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, en décembre 2016, après un audit interne à Business France, alarmiste sur le sujet.

Le paiement à Havas, fixé d’un commun accord par les contractants, pourrait-il être remis en cause par la procédure judiciaire ? Dans son rapport intermédiaire, remis courant février, l’IGF, amenée à se prononcer sur le passif, en marge de la procédure, approuve le principe d’un tel accord transactionnel avec Havas sur la facture de Las Vegas.

Le service d’inspection interministériel l’estime raisonnable, moins risqué et coûteux en frais d’avocats qu’une renégociation. Et ce, parce que la prestation commandée a été honorée.

Toujours au sujet du prix élevé de l’opération de promotion effectuée à Las Vegas dans le cadre du Consumer Electronics Show, cette grand-messe internationale de la technologie, l’IGF concède que le lieu et les conditions d’organisation de l’événement dans l’urgence peuvent l’expliquer.

« C’est un dysfonctionnement de Business France »

Il reste que l’IGF continue ses investigations. Et que, de son côté, l’enquête judiciaire ne fait, elle, que commencer.

En déplacement à Sarcelles (Val-d’Oise), mercredi 15 mars, Emmanuel Macron, le candidat d’En marche ! à l’élection présidentielle, a tenu à réaffirmer que sa « probité » n’était « en aucun cas (…) en cause » dans cette enquête centrée sur l’organisme Business France. « Il faut éviter les amalgames », a ajouté l’ex-ministre de l’économie.

De son côté, Michel Sapin dédouane l’ex-ministre de l’économie de toute responsabilité depuis le début l’affaire, réitérant ses propos au Monde, mercredi 15 mars : « Il n’est fait à aucun moment la moindre référence à Emmanuel Macron ou à son cabinet dans le rapport de l’IGF, Emmanuel Macron n’y est jamais cité ou mis en cause. C’est un dysfonctionnement de Business France. »