Le préfet d’Ile-de-France, saisi par les groupes de gauche du conseil régional sur la « clause Molière » imposant le français dans les marchés publics franciliens, a exhorté la présidente de région Valérie Pécresse (Les Républicains) à éviter tout risque d’« illégalité manifeste », dans un courrier dont l’Agence France-Presse a eu copie.

Michel Delpuech explique que « serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d’égal accès à la commande publique », mais souligne que, la délibération du conseil régional se limitant pour l’instant « à des engagements de principe », le juge administratif « pourrait considérer qu’elle n’est pas de nature à donner lieu à des contentieux ».