Le ton se veut neutre mais le fond n’en est pas moins acide. L’Observatoire de la laïcité, l’organisme public chargé d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre du principe du même nom, a publié, lundi 27 mars, une série de « remarques », qui sont autant de réserves, sur la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Celle-ci avait été adoptée le 9 mars par le conseil régional d’Ile-de-France, sous l’impulsion de sa présidente, Valérie Pécresse (Les Républicains).

Pour la majorité qui dirige la région, ce texte, long d’un préambule et de 7 articles, n’a pas seulement une valeur symbolique. Au contraire, il a vocation à faire respecter les principes qu’il énonce « dans tous les champs de son intervention ». La charte s’appliquera aux agents de la région mais aussi à « tous les partenaires régionaux » et les « usagers des équipements et services publics régionaux (par exemple dans les îles de loisirs [bases de plein air et de baignade] ou lors de rencontres organisées par la région) », avait écrit Valérie Pécresse dans son exposé des motifs.

A cet effet, la délibération du conseil régional qui porte approbation de la charte a « subordonné l’attribution de subvention régionale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte ». « Tout manquement avéré » pourrait entraîner « le non-versement ou la restitution de la subvention accordée », précisait le conseil régional.

Confusion

L’opposition de gauche avait dénoncé un texte qui, à ses yeux, était porteur d’une conception restrictive de la laïcité, en contradiction avec la philosophie de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Parmi les plus remontés, le groupe Europe Ecologie-Les Verts avait dénoncé le « choix délibéré de l’exécutif d’évincer systématiquement le sujet de la liberté religieuse ». Puis il avait demandé à l’Observatoire de donner son avis.

C’est ce qu’a fait l’organisme public présidé par Jean-Louis Bianco. S’il n’y a détecté qu’une « mention contraire au droit positif » d’ordre mineur, l’Observatoire met en revanche en cause la tonalité générale de la charte qui, à plusieurs reprises, « occulte les libertés pour se concentrer uniquement sur les interdits », notamment en matière religieuse.

Il critique en outre une confusion entretenue par le texte entre le principe de laïcité et des règles relevant par exemple de la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes, au point de « faire craindre une mauvaise compréhension de la laïcité de la part de ceux qui en sont destinataires ». Autant accuser la charte de rendre plus confus une laïcité qu’elle prétend défendre.