Des combattants de la milice Aube de la Libye, en mars 2015, près de Syrte. | REUTERS

Le gouvernement canadien a annoncé, jeudi 13 avril, la mise en conformité de sa législation afin d’adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA). La ministre des affaires étrangères, Chrystia Freeland, qui a déposé un projet de loi en ce sens, a insisté sur le fait que son pays est doté d’un système de contrôle des exportations « qui respecte la plupart des exigences » du texte. Ce dernier, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, est entré en vigueur en décembre 2014. Le Canada sera un des derniers pays à y adhérer. Il a été signé par 130 pays et ratifié par 83.

Le TCA prévoit pour les pays signataires l’interdiction d’exporter des armes conventionnelles si celles-ci peuvent servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des attaques dirigées contre des civils, selon les termes du Traité. Pour engager les modifications nécessaires, Ottawa a prévu 13 millions de dollars canadiens destinés à « renforcer davantage son régime de contrôles à l’exportation », selon la ministre. Le pays va également abonder à hauteur « d’un million de dollars au mécanisme de financement des Nations unies pour la coopération en matière de réglementation des armements ».

Ces dernières années, le Canada a été sous le feu des critiques après la vente de blindés légers à l’Arabie saoudite. Mais, les gouvernements successifs ont toujours affirmé que ces matériels n’avaient pas été utilisés contre les populations civiles.