Un juge américain a, en grande partie, suspendu mardi 25 avril l’application d’un décret du président Trump visant à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration.

Le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a pris cette injonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments des avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara avaient des mérites. Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement.

Le comté de Santa Clara, un exemple de ces villes dites « sanctuaires » qui se sont engagées à protéger leurs habitants sans-papiers, a salué dans un communiqué une décision « historique ».

Avec San Francisco, cette municipalité avait assigné en justice le gouvernement de Donald Trump, espérant obtenir une redite de la suspension par les tribunaux d’un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l’arrivée des réfugiés.

Des « incertitudes budgétaires »

Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret. San Francisco perçoit pour sa part jusqu’à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.

Ce décret entend retirer des subventions fédérales aux villes – et notamment aux forces de l’ordre locales – refusant de coopérer avec la police fédérale de l’immigration. Lors d’une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l’administration Trump avaient assuré qu’aucune de ces juridictions ne risquait dans l’immédiat de perdre ces financements, le décret voulant selon eux seulement les forcer à appliquer les lois sur l’immigration.

Le procureur général assistant du gouvernement fédéral Chad Readler avait de son côté précisé devant le magistrat que le décret avait une portée « étroite » et ne concernerait qu’un nombre limité d’allocations de fonds du département de la justice ou de la sécurité nationale.

Mais « le décret a suscité des incertitudes budgétaires en menaçant de priver des comtés de centaines de millions de dollars de subventions fédérales employées dans des secteurs clés », a relevé le juge Orrick.

Sa décision pourrait avoir un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers les Etats-Unis qui ont qualifié d’anticonstitutionnel le décret du président républicain.