In extremis. A deux jours du deuxième tour de l’élection présidentielle, un arrêté et un décret permettant l’entrée en vigueur des deux « amendements mannequins » à la loi santé, attendus depuis la promulgation du texte, en janvier 2016, ont été publiés au Journal officiel vendredi 5 mai.

Le premier oblige à mentionner « photographie retouchée » sur les images de mannequins dont la silhouette a été affinée ou épaissie, sous peine d’une amende de 37 500 euros. Le deuxième veut combattre l’extrême maigreur des modèles, qui devront désormais fournir un certificat médical attestant qu’ils ne sont pas excessivement maigres. Employer une personne ne respectant pas cette obligation sera passible de six mois de prison et de 75 000 euros d’amende.

L’objectif est de lutter contre l’anorexie, en particulier chez les jeunes filles. « L’exposition à des images normatives et non réalistes du corps entraîne un sentiment d’autodépréciation et une mauvaise estime de soi pouvant avoir un impact sur les comportements de santé, écrit le ministère de la santé dans un communiqué. Les deux textes visent à agir sur l’image du corps dans la société pour éviter la promotion d’idéaux de beauté inaccessibles (…). L’objectif est également de protéger la santé d’une catégorie de la population particulièrement touchée par ce risque : les mannequins. »

« Des images qui ne représentent pas des femmes réelles »

Ces mesures avaient beaucoup fait parler d’elles lors du débat parlementaire en avril 2015. Le rapporteur (Parti socialiste) du texte Olivier Véran, auteur de l’amendement sur le certificat médical, avait cité à l’Assemblée nationale le témoignage d’une top-modèle faisant moins de 45 kg pour 1,80 m, « en état de famine », victime de malaises, mais « applaudie parce qu’elle avait perdu du poids » dans son agence.

Maud Olivier, députée (PS) de l’Essonne et auteure de celui relatif aux photographies, déclarait vouloir « empêcher les jeunes filles de s’affamer pour ressembler à des images qui ne représentent pas des femmes réelles ».

Les amendements, votés avec le soutien de la ministre de la santé Marisol Touraine, restaient cependant inapplicables sans décrets. M. Véran s’en était ému lors de la Fashion Week de janvier 2017, redoutant qu’il y ait « un frein quelque part », notamment du côté du monde de la mode. Au moment du débat parlementaire, des membres de la profession avaient fait part de leur scepticisme à l’égard d’une mesure applicable seulement en France, alors que la mode est internationale, et que les canons universels de beauté sont aujourd’hui à l’extrême minceur.

Vérifier « l’état de santé global » des jeunes femmes

Les deux textes définissent en détail les modalités d’application de la loi. L’obligation de mentionner « photo retouchée » entrera en vigueur le 1er octobre. Elle concerne les images de publicité diffusées dans la presse, par affichage, dans la correspondance publicitaire, et en ligne. Elle ne s’applique pas en revanche aux contenus éditoriaux des publications de presse – les séries de mode des magazines.

L’arrêté relatif au certificat médical des mannequins est d’application immédiate. Ces certificats valables deux ans devront être établis par des médecins du travail, ou par des médecins libéraux conventionnés avec la médecine du travail, donc sous sa responsabilité.

Les praticiens devront vérifier « l’état de santé global » des jeunes femmes. Pour cela ils devront « prendre en compte » l’indice de masse corporelle (IMC), en particulier s’il est inférieur à 18,5 (maigreur modérée à sévère) pour les majeures, « hors cas spécifiés et identifiés dans le dossier médical ».

Pour les mineures, les valeurs de référence nationales visibles dans les carnets de santé des enfants devront être utilisées. Aucun certificat ne pourra être délivré si l’IMC est inférieur au 3percentile (le seuil de la dénutrition).

Les agences de mannequins établies dans l’Union européenne sont tenues de se conformer à ces exigences, dès lors que leur activité se déroule sur le territoire français. Reste à savoir comment ces mesures seront accueillies par la profession.