Muriel Pénicaud, ministre du travail, participe au conseil des ministres au palais de l'Elysée à Paris, jeudi 18 mai 2017 - 2017©Jean-Claude Coutausse / french-politics pour Le Monde | JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS POUR LE MONDE

Le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, mardi 6 juin, une feuille de route sur les réformes sociales que le gouvernement entend mener les 18 prochains mois. Rénover le modèle social français est « indispensable et urgent », a souligné le chef du gouvernement en dévoilant le calendrier.

Ce dernier prévoit d’abord l’adoption de mesures « sur la rénovation de notre droit du travail » à travers des ordonnances qui seront publiées « à la fin de l’été ». Viendront ensuite des mesures dans les domaines de l’assurance-chômage, de l’apprentissage et des retraites.

  • Trois thèmes pour les ordonnances sur le code du travail

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme du code du travail se fera par ordonnances. Celles-ci porteront sur « trois thèmes », selon un document gouvernemental dévoilé avant la présentation : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs », « la sécurisation des relations de travail ».

  • Le projet de loi autorisant les ordonnances le 28 juin en conseil des ministres

« Un projet de loi d’habilitation sera présenté le 28 juin en conseil des ministres et discuté pendant l’été », a expliqué le premier ministre, Edouard Philippe, devant la presse. Les ordonnances devraient être publiées « à la fin de l’été », c’est-à-dire avant le 21 septembre.

Dans l’intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases : du 9 juin au 21 juillet puis d’août à début septembre. Les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois, soit deux fois par thème. « Utiliser les ordonnances ne veut pas dire renoncer aux discussions mais que les discussions seront intenses. Le calendrier fixé nous promet un été de discussions intenses et je m’en réjouis », a déclaré M. Philippe

  • Les réformes de l’assurance-chômage et de l’apprentissage étudiées dès septembre

Le gouvernement prévoit un deuxième temps de réformes, à partir de septembre. « Nous voulons faire profiter l’assurance-chômage à tous les actifs », a souligné le premier ministre, confirmant le souhait du gouvernement d’ouvrir l’assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires. Cette réforme devrait être « progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 ».

La « refondation » de l’apprentissage « entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années »« Nous organiserons une refondation de l’apprentissage, a promis Edouard Philippe. Cette priorité donnée à l’apprentissage, on en parle depuis des années, le gouvernement entend vraiment changer les choses. »

  • La « rénovation du système de retraites » à partir de 2018

« Nous ne reviendrons pas sur la pénibilité », a affirmé le chef du gouvernement, ajoutant que « pour autant nous devons fortement simplifier sa mise en œuvre ».