L’administration a déposé une plainte contre X, vendredi 9 juin, pour vol et recel de documents, à la suite de la publication mercredi en quasi-intégralité dans le quotidien Libération d’informations présentées comme des pistes concernant la future réforme du code du travail, a annoncé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, vendredi sur Franceinfo.

« Cela porte atteinte à l’honneur et à l’intégrité de toute l’administration », a justifié la ministre après avoir rappelé une nouvelle fois que le document publié n’engageait « en rien le gouvernement ».

« Ce sont quelques personnes qui ont enfreint la loi, le secret professionnel, qui ont volé ou divulgué des documents. (…) Je peux vous dire que chez les agents du ministère, c’est très mal perçu. (…) Ils se sentent très atteints que l’un des leurs puisse faire une chose qui est si contraire aux lois de la République. »

Libération avait publié dans son édition de mardi une série de « pistes » qui avaient mis le feu aux poudres et qui étaient tirées de documents « issus de la Direction générale du travail » et « datés du 31 mai », selon le journal. La version de la réforme présentée dans ces documents apparaissait « bien plus inquiétante que la présentation livrée par le gouvernement mardi », écrivait alors le quotidien.

« Pas de plan caché »

Parmi les « pistes » évoquées : la possibilité de négocier, à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement, le niveau des indemnités légales de licenciement ou encore les critères de recours aux CDD, autant de mesures qualifiées de « pas acceptables » par les syndicats.
Tentant de calmer la polémique, Muriel Pénicaud avait alors assuré qu’elle n’avait « pas de plan caché » et que le document cité par le quotidien n’était pas « officiel », le qualifiant même de « non-document », mardi, sur BFM.

La ministre avait également soutenu que « le CDI [était] et restera[it] la norme ». « La loi sera toujours au-dessus de tout, mais la loi n’a pas besoin d’aller dans tous les détails », avait ajouté M^me Pénicaud, ajoutant qu’il y avait des « domaines réservés à la branche » et d’autres « réservés à la loi ».