Les commerces de Mandelieu-la-Napoule sont priés par le maire (Les Républicains) de cette commune des Alpes-Maritimes de ne pas avoir de vendeuses voilées. Selon Henri Leroy, le port du hijab par des salariées du magasin de vêtements H&M de sa ville serait à l’origine « de nombreuses plaintes d’administrés et de clients, gênés par [cette] tenue vestimentaire à caractère religieux ».

C’est ce qu’il affirme dans un courrier adressé à l’enseigne le 24 avril, reproduit dans le numéro de juin de son journal municipal et dans lequel il demande au commerce de proscrire le port du voile par ses vendeuses.

« La commune est attachée à l’identité républicaine et à la neutralité religieuse », écrit M. Leroy, qui demande aux responsables de la boutique « d’agir pour qu’à Mandelieu-la-Napoule, le port des signes religieux soit proscrit ». L’Observatoire de la laïcité, organisme public rattaché à Matignon, a réagi, mercredi 14 juin, en rappelant sur Twitter, que « la neutralité s’impose aux services publics, pas aux entreprises privées. La mairie méconnaît la laïcité et s’immisce dans une affaire privée ».

Les arguments invoqués par le maire à l’appui de sa requête sont pour le moins spécieux. Il cite l’article 2 de la loi El Khomri, adoptée en 2016, qui a introduit dans le code du travail la possibilité, pour une entreprise, d’introduire dans son règlement intérieur « des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ». Mais ce que M. Leroy ne précise pas, c’est que ces restrictions doivent être « justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

Sous certaines conditions

L’élu fonde aussi sa demande sur une décision prise en mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction avait affirmé qu’une entreprise privée a le droit d’interdire le port du voile à ses salariées sous certaines conditions. L’une est que son règlement intérieur le prévoie, ce qui n’est pas le cas chez H&M et relève du seul choix de l’entreprise.

La CJUE avait aussi précisé que « la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante ».

L’entreprise a répondu au maire par un courrier dans lequel elle indique en substance que son « règlement intérieur permet à chacun de [ses] collaborateurs de s’habiller comme ils le souhaitent dans les limites fixées par la loi ». « Notre règlement intérieur n’interdit rien que la loi n’interdise elle-même », ajoute H&M.