La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 28 juin les peines de huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO₂. En sus de ces condamnations requises en première instance en juillet 2016, la cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine à hauteur du montant de l’escroquerie.

Contre cinq autres prévenus, la cour a confirmé quasi intégralement la décision de première instance, prononçant des peines allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison. Elle a aussi maintenu les mandats d’arrêts dont font l’objet les quatre prévenus en fuite, vraisemblablement réfugiés en Israël.

Seul le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, condamné en première instance à sept ans de prison et 1 million d’euros d’amende voit sa peine supprimée. La cour l’a relaxé, tout comme sa société, Consus. Incarcéré depuis un an, il devrait recouvrer la liberté mercredi 28 juin.

Les principaux prévenus sont condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. Tous font l’objet d’une interdiction de gérer une activité commerciale pendant cinq ans.

L’escroquerie, qui a prospéré entre 2008 et 2009, consistait à acheter des quotas d’émission de CO₂ hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.