Francois Pérol, le 30 juin. | PHILIPPE LOPEZ / AFP

La vie des affaires du groupe BPCE (Banque populaire Caisses d’épargne) va pouvoir reprendre son cours normal. La cour d’appel de Paris a décidé vendredi 30 juin de relaxer le président du directoire de BPCE, François Pérol, poursuivi pour prise illégale d’intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe.

Soupçonné d’avoir été étroitement associé aux négociations sur le sauvetage et la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne au sein du groupe BPCE avant d’en prendre la tête en 2009, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance. Le parquet national financier avait alors fait appel. L’avocat général avait requis en mars deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique contre lui, soit la peine maximale encourue. Mais, vendredi, la cour d’appel a confirmé la relaxe.

La loi impose aux fonctionnaires un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et des propositions. Toute la question était donc d’évaluer le degré d’implication de l’ancien conseiller de M. Sarkozy. Ces questions, classiques lorsqu’un haut fonctionnaire rejoint un groupe privé, relèvent de la Commission de déontologie. Mais à l’époque, et c’est l’un des ressorts de l’affaire, M. Pérol n’avait pas saisi cette instance. Le pouvoir avait estimé urgente la désignation d’un nouveau patron pour les Banques populaires et les Caisses d’épargne, en grandes difficultés après la crise financière. Le délai demandé par la Commission de déontologie pour rendre sa décision avait été jugé trop long à l’Elysée.

Reconduit par anticipation

Cette nomination précipitée poursuit M. Pérol depuis plus de trois ans. En janvier 2014, lors de la présentation de ses vœux aux personnels de BPCE SA, le patron du groupe avait prévenu que le dossier judiciaire sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe bancaire « se réveillait » et que « ça allait secouer ».

Car l’enjeu de ce feuilleton judiciaire résidait dans le maintien de François Pérol à la tête de BPCE. « Ceux qui connaissent bien le dossier ne peuvent pas être surpris par cette décision car, en droit, les poursuites n’étaient pas fondées et le jugement (en première instance) était déjà très bien motivé », a déclaré à Reuters l’avocat de François Pérol, M^e Pierre Cornut-Gentille.

En novembre 2015, dans la foulée de la relaxe obtenue en première instance, M. Pérol avait été reconduit par anticipation à la tête de la BPCE pour un mandat de quatre ans, qui s’achèvera en 2020. Restait l’hypothèque d’une possible condamnation en appel. La voie est désormais dégagée pour François Pérol.