Muriel Penicaud à l’Assemblée nationale pour le début des débats sur la réforme du code du travail. | CHARLES PLATIAU / REUTERS

« Non il n’y a pas une inversion de la hiérarchie des normes », a affirmé lundi 10 juillet à l’Assemblée nationale la ministre du travail Muriel Pénicaud. « On clarifie ce qui est du champ de la loi - droits et principes fondamentaux - et ce qui n’a pas lieu d’être défini », a-t-elle ajouté pour répondre aux députés LFI et communistes qui l’interpellaient sur l’article 1er du projet de loi sur la réforme du code du travail.

Dans l’hémicycle, la ministre a confirmé les champs concernés et souligné que « le rôle de la branche sera très important aussi pour réguler au sein de la branche la situation entre les grandes et les petites entreprises » car « il faut éviter le dumping social ».

Des salariés moins protégés selon la France insoumise

La concertation menée avec les partenaires sociaux a abouti à définir le champ des accords de branche impératifs, celui des accords de branche facultatifs et, pour le reste, les accords d’entreprise primeront.

Mais les salariés seraient moins protégés par les accords d’entreprises que par la loi selon la France insoumise et le parti communiste. « Ne tournons pas autour du pot », a plaidé notamment Alexis Corbière (LFI), dénonçant « une offensive en tenue de camouflage » du gouvernement, usant d’une « novlangue assez confuse »