Londres publie son projet de loi visant à mettre fin à la suprématie du droit européen
Londres publie son projet de loi visant à mettre fin à la suprématie du droit européen
Le Monde.fr avec AFP
Concrètement, ce texte est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’Union européenne.
Ce texte « nous permettra de quitter l’Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle », a souligné le ministre chargé du Brexit, David Davis. | DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP
Le gouvernement britannique a publié jeudi 13 juillet un projet de loi de grande ampleur destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, dont l’examen au Parlement, où il a perdu la majorité absolue, lui promet bien des nuits blanches.
Baptisé « Projet de loi sur la sortie de l’Union européenne », ce texte de plus de 60 pages vise à abroger, au « jour de la sortie » de l’UE, « l’European Communities Act » de 1972, qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique (article 1).
Il doit également permettre de transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, une tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes qui existent.
« Une étape majeure dans le processus de sortie de l’UE »
Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’Union européenne, soit à la fin mars 2019, théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.
Cela « nous permettra de quitter l’Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle », a souligné le ministre chargé du Brexit, David Davis. Ce projet de loi constitue « l’un des plus importants textes législatifs » de l’histoire du Parlement britannique et « une étape majeure dans le processus de sortie de l’Union européenne », a-t-il insisté.
Mais le texte, qui devrait être soumis au vote à l’automne, risque de faire l’objet de débats acharnés, cristallisant les divergences sur l’orientation à donner au Brexit. L’opposition travailliste a déjà prévenu qu’elle ne le voterait pas en l’état, et a demandé au gouvernement des garanties sur la protection des droits des travailleurs, ainsi que l’incorporation de la charte des droits fondamentaux de l’UE, absente du projet de loi.
