Les associations qui aident les migrants du Calaisis à survivre ont entendu avec plaisir, vendredi 28 juillet au matin, le rapporteur public du Conseil d’Etat leur donner raison dans le bras de fer qui les oppose à l’Etat et à la ville de Calais sur la prise en charge des migrants. La décision est attendue pour la semaine prochaine, mais en général son rapport est suivi.

Le 26 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Lille avait donné dix jours à l’Etat et à la ville pour installer des accès à l’eau et à des sanitaires, afin d’éviter « que les migrants ne soient exposés à des traitements inhumains ». La commune et le ministère de l’intérieur avaient décidé de faire appel de la décision et demandé au juge des référés du Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance du 28 juin.

Cet appel avait choqué les associations. Aujourd’hui la justice leur donne raison. Reste à scruter comment l’Etat s’exécutera. Il aurait déjà dû répondre à la demande du tribunal administratif de Lille car la procédure devant le Conseil d’Etat n’était pas suspensive.

« La réalité migratoire est peu sensible aux choix politiques »

A l’audience, le rapporteur public a rappelé que « les étrangers n’ont pas à être victimes de la carence publique », rappelant que « le droit de ne subir de traitement inhumain et dégradant est un droit absolu et ne dépend pas d’un choix politique, il doit être mis en œuvre par l’autorité républicaine ».

« Les migrants souffrent de graves troubles », des « atteintes graves justifient l’intervention du juge des référés », a ajouté le rapporteur, soulignant que ce dernier « n’a pas excédé sa compétence : il ne s’est pas aventuré à remettre en cause la politique publique, il a juste prescrit des mesures élémentaires. C’est la réalité migratoire qui est tenace et peu sensible aux choix politiques qui sont faits ».

Enfin, le rapporteur public a répété que « les autorités doivent veiller à ce que ce droit soit garanti » et que « le démantèlement ne fait pas obstacle aux injonctions. C’est l’impossible accès aux besoins fondamentaux qui le justifie. »

Depuis le démantèlement de la jungle de Calais, en octobre 2016, les associations sont devenues persona non grata dans cette zone. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, le leur a clairement fait comprendre et la collaboration qui a pu, à certains moments, prévaloir entre ces gens de terrain et les instances parisiennes, souvent très éloignées et ignorantes de la réalité locale, n’existe plus. Le tribunal reste presque le seul lieu où les deux approches de la gestion de cette zone se confrontent.