L’Assemblée adopte la réforme par ordonnances du code du travail par le gouvernement
L’Assemblée adopte la réforme par ordonnances du code du travail par le gouvernement
Le Monde.fr avec Reuters
Chantier prioritaire du président Macron, le texte sera définitivement adopté après le vote du Sénat, jeudi 3 août.
C’est un pas de plus vers l’adoption définitive de la réforme du code de travail, l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron. Mardi 1er août, l’Assemblée nationale a entériné le texte de loi élaboré la veille par une commission mixte paritaire, qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail.
Le texte adopté comporte également une disposition qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance au report d’un an, au 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le Sénat se prononcera jeudi sur le texte adopté par les députés. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.
Le texte a été adopté par 421 voix contre 74 à l’Assemblée. La République en marche, le MoDem, les Constructifs et Les Républicains se sont prononcés pour ; les groupes de gauche — La France insoumise (LFI), Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Nouvelle Gauche (ex-PS) — ont voté contre. « C’est un coup de force social », a aussitôt dénoncé Adrien Quatennens (LFI).
Les députés du groupe LFI (17 députés) et du groupe GDR (16 députés), qui rassemble les communistes, souhaitent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Des négociations ont été ouvertes avec le groupe NG (31 élus) pour parvenir à la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs, nombre minimal pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Les syndicats mobilisés
Présenté par la ministre du travail, Muriel Penicaud, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances est vivement critiqué par les syndicats, telle la CGT, qui a appelé à des manifestations le 12 septembre, auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise.
Le texte prévoit une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment un barème des indemnités prud’homales. Il élargit le recours aux CDI dits « CDI chantier », jusqu’ici réservés au BTP, à d’autres secteurs.
Les ordonnances devraient être adoptées le 20 septembre en conseil des ministres. Elles feront l’objet d’un projet de loi de ratification qui sera ensuite soumis au Parlement.
