Il estime ne pas pouvoir « siéger avec la sérénité nécessaire ». Le sénateur UDI du Rhône Michel Mercier a annoncé mardi 8 août qu’il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, après l’ouverture d’une enquête préliminaire du Parquet national financier sur les emplois d’assistantes parlementaires qu’il avait confiés à ses filles.

Dans son communiqué, M. Mercier précise qu’il « conservera [ses] mandats électifs ». Sa nomination au Conseil constitutionnel, où il avait été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher en remplacement de la ministre de la justice, Nicole Belloubet, avait été publiée jeudi au Journal officiel.

« J’ai informé de cette décision le président du Sénat, seule autorité légitime responsable de ma nomination », a précisé Michel Mercier, qui « remercie Gérard Larcher pour la marque d’estime dont a témoigné sa décision et pour le soutien sans faille qu’il m’a manifesté ».

Révélations du « Canard enchaîné »

La nomination de l’ancien garde des sceaux centriste au Conseil constitutionnel avait été validée le 2 août par la commission des lois du Sénat. Sur 29 suffrages exprimés, le sénateur du Rhône, jusqu’à présent lui-même membre de cette commission, avait recueilli 22 voix pour et 7 contre.

Mais épinglé par Le Canard enchaîné, Michel Mercier avait rapidement dû s’expliquer lors d’une audition devant ses pairs. L’hebdomadaire satirique affirmait que l’ancien ministre de la justice est soupçonné d’avoir employé deux de ses filles, Véronique – de 2003 à 2012, comme assistante au Sénat et dans les différents ministères qu’il a occupés – et surtout Delphine, qu’il a embauchée à mi-temps de 2012 à 2014 lorsqu’il a réintégré son siège de sénateur, pour 2 000 euros brut par mois. Alors qu’elle habitait, selon Le Canard enchaîné… à Londres, et que « son labeur n’a guère laissé de traces ».

« C’est tout à fait exact que j’ai employé une de mes filles d’août 2012 à avril 2014, parce que, à l’époque, je menais des dossiers d’ordre culturel très difficile » et qu’elle avait toutes les compétences, a expliqué le sénateur, âgé de 70 ans.

Un argument qui n’a pas semblé convaincre. Le Parquet national financier s’est saisi dès le mercredi 2 août des révélations du Canard enchaîné, ouvrant une enquête préliminaire pour « détournements de fonds publics ». Dès jeudi, le PNF a obtenu une ordonnance d’un juge des libertés et de la détention pour perquisitionner au palais du Luxembourg. Mais le président du Sénat, Gérard Larcher, a refusé vendredi l’entrée du Sénat aux policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Rival potentiel de Larcher

La nomination au Conseil constitutionnel de Michel Mercier, un proche du président du MoDem, François Bayrou, avait été proposée par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR). Pour certains, en le nommant, M. Larcher a écarté un rival potentiel à la présidence de la Haute Assemblée.

Au Sénat, où il fut élu pour la première fois en 1995, Michel Mercier a été récemment rapporteur du projet de loi antiterroriste que le gouvernement entend mettre en œuvre pour remplacer, au 1^er novembre, le régime de l’état d’urgence appliqué depuis les attentats de novembre 2015. Homme de consensus, il était parvenu à maintenir l’unité du groupe centriste au Sénat, qu’il a présidé de 2002 à 2009.

Avant d’être garde des sceaux, Michel Mercier fut ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Il a occupé toutes les fonctions électives, en particulier celle de maire de Thizy, commune du Rhône, où il est né.