Le premier ministre Edouard Philippe à l’Assemblée nationale, le 9 août. / JACQUES DEMARTHON / AFP

C’est l’une des réformes phares du début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le deuxième volet de la loi de moralisation, intitulé « confiance dans la vie politique », a été définitivement adopté mercredi 9 août par l’Assemblée nationale, avec 412 pour, 74 contre et 62 abstentions. Un vote qui marque la fin de la première session extraordinaire au Palais-Bourbon.

Les députés ont voté en fin d’après-midi en faveur de l’un des deux textes portant sur la moralisation de la vie politique, qui met notamment fin à la réserve parlementaire. Cette mesure avait été rejetée par les sénateurs, mais l’Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure législative. L’obtention de la majorité absolue (289 voix) était toutefois nécessaire pour adopter ce projet de loi dit « organique », plus important qu’un texte « ordinaire », car il précise les conditions d’application de la Constitution.

Fin des emplois familiaux

La suppression de cette enveloppe de plus de 140 millions d’euros dont disposent les parlementaires pour le redistribuer aux communes et associations est en effet l’un des points chers à la majorité siégeant à l’Assemblée nationale. Cela met un terme à des pratiques « arbitraires et discrétionnaires », a justifié la rapporteuse du texte, Yaël Braun-Pivet (La République en marche, Yvelines).

Le Parlement avait adopté le 3 août le projet de loi ordinaire sur lequel l’Assemblée et le Sénat étaient parvenus à un accord. Il comprenait notamment l’interdiction des emplois familiaux par les parlementaires, l’inéligibilité en cas de manquement à la probité ou encore la transformation de l’indemnité représentative de fin de mandat. Désormais chaque assemblée parlementaire déterminera les règles relatives au remboursement de frais de mandat de ses membres (prise en charge directe, présentation de justificatifs ou versement d’une avance).

Une banque de la démocratie va également être mise en place après le vote des textes. Elle permettra « en cas de défaillance avérée du marché » bancaire d’octroyer aux candidats, partis et groupements politiques des prêts ou des garanties nécessaires au financement des campagnes électorales.

Ces deux projets de loi, préparés par l’ancien ministre de la justice François Bayrou, concrétisant certains engagements du candidat Macron après une campagne marquée par des affaires judiciaires, ont été âprement discutés ces trois dernières semaines à l’Assemblée nationale et au Sénat.